Biodiversité
(Après l'article 4)

Compléter l'alinéa 6 par le signe et les mots suivants : « , ainsi que les changements introduits du fait de l'occupation et de l'utilisation humaine des espaces naturels, depuis l'apparition et le déploiement de l'humanité sur terre, ce qui a, bien souvent, anthropisé paysages et milieux ». Exposé sommaire : Les paysages sont le plus souven...

Après le mot et le signe : « loi, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « les conditions d'accès restent régis par les accords en vigueur lors de la collecte ou sont libres pour la recherche et l'innovation si aucun accord n'a été passé. Le partage des avantages est prévu dans les accords passés à l'occasion de la collecte et, à défaut d...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « b) Contribution à l'identification des besoins de connaissances, soutien de programmes et conduite de prospectives. » Exposé sommaire : La France se caractérise par un grand nombre d'institutions en charge de la production de connaissances,  scientifiques ou techniques. En matière de connaissance et de compréhe...