Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Article 2)

Il est vrai que les termes de « retenue » et de « réserve » appartiennent au langage commun et expriment la même chose pour tout le monde en France aujourd’hui. Ces notions sont essentielles et banales et je regrette que nous devions renvoyer à la jurisprudence alors que nous faisons la loi. Il s’agit ici de la manière dont le fonctionnaire va...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de leurs réponses, qui sont explicites. Sur les deux derniers amendements, je les entends et je suis rassurée et confiante.Sur le premier en revanche, je maintiens que « veiller à » et « être tenu de » n’ont pas le même sens. Au bénéfice de ces observations, je retire néanmoins mes trois amende...