Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Anne-Yvonne Le Dain (2 interventions)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
- Christophe Premat (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 2
Suite aux propos d'Anne-Yvonne Le Dain le 07/10/2015, laïc a dit le 09/10/2015 :
" Ces notions sont essentielles et banales et je regrette que nous devions renvoyer à la jurisprudence alors que nous faisons la loi." La vérité et la sincérité s'expriment ici même.
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