Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Article 6)

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Pour l'intelligibilité du texte, il convient en effet de ne pas séparer le concept de « principes déontologiques » à l'exercice effectif de ceux-ci. Rédigé ainsi, on donne un contenu explicite à ces principes déontologiques : il convient en effet que le terme même de « déontologie » soit explicitement ...