Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Nous abordons ici le caractère juridique que pourra revêtir l’espace public de l’État, ce qui n’est pas sans conséquences financières. Concernant les espaces naturels, il existe deux modes de gestion de l’État : le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qu’utilise le Conservatoire du littoral. Le droit public régit les forêts...
Je l’ai défendu tout à l’heure et n’y reviens pas : la suppression de cet article vaudrait mieux pour la biodiversité et les espaces naturels de notre pays.
