Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
23 amendements trouvés
04/05/2016 — Amendement N° CL253 au texte N° 3204 - Après l'article 18 ter (Irrecevable)
Mme Le Dain, M. Mennucci
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/04/2016 — Amendement N° CL139 au texte N° 3204 - Article 19 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Capdevielle, Mme Le Dain
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’action ouverte par une association d’usagers du système de santé agréée en application de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis ayant pour cause commune la consommation de produits du tabac. « Le dispositif app...
29/04/2016 — Amendement N° CL145 au texte N° 3204 - Article 19 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Capdevielle, M. Touraine, Mme Le Dain
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’action ouverte par une association d’usagers du système de santé agréée en application de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique pour la consommation de substances psychoactives à caractère addictif, c’est-à-dire susceptibles d’induire une augmentation des besoins et...
