Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Cet amendement a tout simplement pour objet d'ajouter une précision à cet article du projet de loi consacré aux fusions d'établissement. Il s'agit de préciser que ces fusions « sont compatibles avec la création », y compris sur un même site, « d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt terr...

Il s'agit de confirmer que l'environnement social, qui intègre toutes les obligations afférentes à la responsabilité sociale des établissements, est bien organisé à leur intention. Il est nécessaire, je crois, de le rappeler régulièrement.

Il s'agit d'introduire le concept d'environnement social et de responsabilité sociale pour nos universités. Les enjeux sont importants sur des sujets aussi essentiels que l'environnement social au travail, la responsabilité sociale de l'établissement, le développement durable ou la culture. Ces nouveaux enjeux sont transversaux par rapport au...

L'article 49 est essentiel s'agissant de l'évaluation. Pour revenir à la discussion précédant la suspension, je souligne que le problème de l'AERES n'était pas tant une affaire de critère de classement ceux-ci avaient été définis par des scientifiques au sein de l'agence que le classement général. Or celui-ci était utilisé par l'institution...

Cet amendement vise à ce que le Haut Conseil s'assure à des échéances régulières de la qualité des évaluations et des évaluateurs, notamment en correspondance avec ce que vivent les unités de recherche dans le cadre des contrats pluriannuelles. C'est tout à fait nécessaire parce que, sinon, on risque d'avoir des systèmes d'évaluation mis en pla...

Pour tenir compte des vagues d'évaluation, il s'agit de préciser que « les délais de validation des procédures sont inférieurs d'au moins un mois à la date limite de dépôt des dossiers par les unités de recherche ». Il faut, je le répète, que les scientifiques soient bien informés des modalités de l'évaluation et de qui l'effectue. Les délais d...

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis très sensible au fait que vous ayez souligné l'importance de cet amendement. Je le retire.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir pris en compte ce que j'avais dit de la confidentialité. C'était important et nécessaire car, mine de rien, à l'époque antérieure, tout était sur la place publique, disponible sur Internet : les dossiers préalables des unités de recherche, équipes par équipes, travaux par travaux, de même que les re...

Cet amendement précise certains points concernant la propriété intellectuelle, afin de favoriser la valorisation par les entreprises des inventions de nos laboratoires. Ce sont des précisions assez simples, qu'il est important d'inclure dans la loi.

Je comprends l'analyse développée, mais mon amendement ne prévoit ni délai ni date butoir. Est simplement prévue la possibilité d'un décret d'encadrement général, qui fixe non pas une date butoir ou une durée, mais un principe, un droit de premier refus, et précise que cela doit se faire dans des délais raisonnables, qui peuvent être négociés p...

Il s'agit d'introduire une distinction entre Agreenium et les deux autres établissements de coopération scientifique visés par le II de cet article, Condorcet et ParisTech, lesquels concernent essentiellement des établissements parisiens, les grandes écoles que nous connaissons tous pour ParisTech et des établissements spécialisés dans les scie...

Je ne partage pas ce qui vient d'être dit par M. Hetzel, car les choix faits sous la législature précédente ont conduit à ce que l'essentiel de la force française en matière de recherche agronomique et d'enseignement se reconcentre sur Paris. De fait, nous avons, à Nancy comme à Montpellier, des antennes d'AgroParisTech, ce qui est pour le moin...

L'article 3 renoue avec une tradition française en donnant au ministère de l'enseignement supérieur une fonction de coordination de l'enseignement supérieur relevant de l'ensemble des ministères, donc de l'État dans son ensemble. Il est important de rappeler une notion fondamentale : l'enseignement supérieur ne se restreint ni à des ministères ...

Cet amendement traite d'un point de détail qui n'en est pas un. Il convient d'ajouter dans l'article 3 la réalité de ce que vivent les enseignants universitaires, qui font tous de la recherche et qui en font de plus en plus. Je propose donc d'insérer, après les mots « enseignement supérieur », les mots « et de la recherche y afférente ». Cet a...

Cet amendement vise à placer au premier rang des objectifs de l'enseignement supérieur la nécessité d'éduquer et de former les étudiants afin qu'ils réussissent non seulement leur parcours diplômant mais également leur parcours professionnel, au bénéfice de notre économie. Nous proposons donc de procéder à une inversion dans la hiérarchie des o...

Le monde de l'enseignement et de la recherche ne doit pas seulement prendre en compte les besoins des secteurs économiques, qui renvoient à quelque chose de statique. Il faut aussi considérer que ces deux secteurs nourrissent des aspirations conjointes car de plus en plus souvent, les enseignants et les chercheurs travaillent et nouent des lien...

Il s'agit d'introduire, à l'article 5, le concept très important de formation initiale différée. Certains étudiants peuvent avoir besoin de différer leur réinscription à l'université pour gagner leur vie ou après un accident de la vie. Dans ce cas, il est important que le tarif de la réinscription universitaire soit celui de la formation initia...

Cet amendement concerne l'alinéa 5 de l'article 18, qui spécifie aujourd'hui, d'une manière que je trouve un peu étrange, que « chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son acad...

Je comprends votre argumentation, mais je ne la partage pas car nous sommes ici aux niveaux L1 et L2 y compris en CPGE. Le contact avec les enseignants-chercheurs est profitable, et c'est le sens dans lequel nous souhaitons tous aller ce soir, ce qui me ravit. Les jeunes seront toutefois en contact avec des enseignants-chercheurs, non pas ave...

Pour le coup, maintenant que je suis sûre d'avoir bien compris l'amendement qu'a défendu avec beaucoup de détermination Anne-Yvonne Le Dain, je maintiens que le terme « recherche », dans son acception la plus large, correspond bien à ce que nous voulons faire.