Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre hémicycle est aujourd’hui saisi du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Après une première lecture dans notre assemblée le 24 juillet dernier, puis...
L’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie en première lecture du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous ex...
En effet. Il est nécessaire d’être précis quand on parle de liberté, car c’est dans l’imprécision que se nichent toutes les astuces de la soumission !
Certains d’entre vous, en particulier sur les bancs de l’opposition, objecteront peut-être que la réforme de la procédure de nomination issue de la loi organique du 5 mars 2009 comportait au moins un aspect positif. Elle donnait en effet aux assemblées parlementaires la possibilité de rendre un avis sur le projet stratégique des candidats à la ...
Les parlementaires conserveront en outre la possibilité, s’ils le souhaitent, d’auditionner les présidents après leur nomination sur la base de ce rapport. Dans le respect de la séparation des pouvoirs, une telle procédure permet de porter à la connaissance du Parlement le projet stratégique du président d’une société nationale de programme nou...
