Loi de finances pour 2014

Nous n’allons pas relancer le débat, puisque chacun a compris notre position. Je retire donc cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances intervient dans un contexte économique confus. Contrairement aux années passées, on pourrait penser que la crise financière est résolue. Les établissements de crédit se portent mieux. La monnaie unique n’est plus attaqu...

L’effort sur les dépenses est réel. Le président de la commission des finances en est convenu hier soir. En 2014, les dépenses de l’État diminueront de 1,5 milliard d’euros. C’est un effort considérable lorsque l’on connaît l’évolution tendancielle des dépenses publiques. On peut bien évidemment discuter sur les chiffres retenus quant à cette é...

Malgré ces réductions de dépenses, le Gouvernement a tenu à fixer des priorités et s’en est donné les moyens financiers. En contrepartie, certains secteurs non prioritaires ont vu leur budget diminuer. Les priorités, nous les connaissons : l’emploi, l’éducation, la justice, la sécurité,…

…la solidarité, le logement. Nous aurons l’occasion, mes chers collègues, d’y revenir lors des discussions budgétaires. Mais je voudrais dire un mot sur le budget de l’outre-mer. Le budget de la mission « Outre-mer » est stable. Au vu de la situation économique dans les territoires ultramarins, c’est une nécessité. Il s’agit d’un réel défi de ...

Le « ras-le-bol fiscal » légitime exprimé par certains de nos concitoyens n’incombe pas tant à la majorité actuelle qu’aux dix années de gouvernement précédent. On entend que l’effort fiscal favorise plus les entreprises que les ménages. Est-ce vrai ? Oui, dans une certaine mesure. Mais il ne faudrait pas surestimer cette différence de traitem...

Lors de la primaire citoyenne, le candidat du PRG, Jean-Michel Baylet, avait clairement défendu une taxe progressive sur les sociétés. Le candidat Hollande avait repris cette idée. Il est aujourd’hui temps, monsieur le ministre, de réaliser cet engagement. On nous rétorque qu’il faut de la stabilité fiscale. Bien entendu. Mais justement, c’est ...

Par ailleurs, la réforme du marché du travail doit être poursuivie. La loi sur la sécurisation de l’emploi, que nous avons votée en début d’année, permet de donner de la flexibilité lorsqu’une entreprise connaît des difficultés. Le coût des emplois précaires a été augmenté. C’est une réelle avancée. Mais il faudrait désormais atténuer la fronti...

Toutefois, ne surestimons pas ses effets et prenons garde aux attentes démesurées. Mais la question doit être sérieusement soulevée. Le budget fixe les lignes directrices du Gouvernement et de sa majorité. C’est un contrat que nous passons avec nos concitoyens. Pour être accepté, ce contrat doit être compris par chaque partie. Le discours doit...

De même, pour être compris, le message ne doit pas porter sur les menus détails. Le Parlement n’est pas un cabinet de comptables. Il vote sur un projet, une ligne directrice, une vision. Le Gouvernement et sa majorité n’ont pas besoin d’user de tels artifices pour présenter un budget aux Français. Nous n’avons pas à rougir. « Réenchanter le rê...