Loi de finances pour 2014

Ce sont des paroles justes ! Mon propos portera plutôt sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Ce budget s’inscrit dans un cadre économique contraint et difficile qui pourrait expliquer, sans les justifier, des diminutions de crédits. À ce titre, il nous faut donc nous réjouir que pour l’essentiel, les moyens de ce programme soient p...

Oui, monsieur le président. Dispersez nos craintes que ne s’ouvre là un grand appel libéral à la marchandisation des politiques de jeunesse, dont l’État ne serait plus que le bailleur de fonds ! Sans grandes dépressions ni pics prioritaires, le budget consacré à ce programme, s’il reste rassurant pour la pérennisation des actions traditionnel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mon collègue Paul Giacobbi a dû regagner sa circonscription. Il me revient donc d’interpréter – c’est le mot – son texte. Il semble que l’aide publique au développement traduise une volonté politique de rénovation. J’en veux pour preuve les Assises du développement et de l...

Madame la ministre, ma question concerne le positionnement de la France en matière de croissance bleue et de recherche maritime, plus particulièrement dans la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’enjeu est la valorisation par la France de son statut de deuxième puissance maritime mondiale. Il s’agit d’un potentiel inouï de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la situation économique dans l’Union européenne est confuse. D’un côté, la crise financière semble apaisée : les établissements de crédit se portent mieux et la monnaie unique n...

Monsieur le ministre délégué aux affaires européennes, j’ai effectivement deux questions. Je les avais déjà présentées lors de notre dernière table ronde relative au semestre européen ; j’avais eu la réponse de M. Barnier, mais pas la vôtre. Je vous les repose donc rapidement. La première porte sur le calcul du déficit structurel. Lors de la d...

Comme les orateurs précédents, mes collègues Alain Tourret, Jeanine Dubié et Olivier Falorni souhaitent, à travers cet amendement, alerter le ministre du budget sur la situation difficile que risquent de rencontrer les parcs zoologiques si nous ne restaurons pas le taux réduit de TVA. De fait, ces parcs sont déjà touchés par la hausse de la TV...

De plus, ils exercent une activité soumise par les règles communautaires et françaises à l’obligation d’assurer des missions spécifiques. L’arrêté ministériel du 25 mars 2004, reprenant la directive européenne « zoo », impose ainsi aux parcs zoologiques trois principales missions d’intérêt général en matière de préservation de la biodiversité, ...

Vous aurez compris que beaucoup de ces amendements sont issus du rapport de Patrick Ollier et Jean-Claude Fruteau, de la délégation à l’outre-mer. Un travail sérieux a été conduit, qui nous a permis, aux uns et aux autres, d’évoluer dans notre vision de ce que peut devenir la défiscalisation, une défiscalisation mieux encadrée, avec des expérim...

Nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur général, sur la nécessité de connaître et de maîtriser les opérations. Nous avons nous-mêmes réclamé un encadrement précis, et même ferme, du dispositif de défiscalisation, car on nous rappelle encore les quelques rares opérations qui n’ont pas abouti, alors que cela fait des années qu’elles ont eu l...

Soit nous sommes passés très vite sur l’amendement no 806, soit il n’a pas été appelé. Je souhaiterais une suspension de séance pour en débattre avec le ministre et le rapporteur.

L’essentiel du financement des programmes de logements sociaux est mobilisé par les organismes HLM au début des opérations, et notamment à l’achèvement des fondations. Aussi convient-il que le versement du crédit d’impôt puisse intervenir selon les modalités suivantes : 70 % à l’achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d’eau et le solde, ...

Il s’agit des projets qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif actuel. La formulation : « réalisés avant le 1er juillet 2014 » ne crée, à notre avis, aucune sécurité. Nous avons bien pris note des propositions du Gouvernement. Pour notre part, nous proposons de retenir le terme du 31 décembre 2014.

Le groupe RRDP se félicite également de cet amendement de suppression, qui nous permet, après la revalorisation des bourses, de faire à nouveau un geste aujourd’hui. Il est vrai que ce n’était pas une priorité que de supprimer cet avantage fiscal. La problématique des étudiants qui font aujourd’hui souvent partie des plus pauvres de notre pays...

L’inquiétude du groupe RRDP, comme nous l’avons indiqué en discussion générale, c’est que, malgré les mesures prises par le Gouvernement, dont nous nous félicitons, le nombre de ménages imposables sur le revenu continue d’augmenter en trop grand nombre en 2014. C’est pourquoi cet amendement propose de revaloriser la décote, non pas de 5,8 % com...

Nous partageons la même philosophie : il s’agit d’aider les ménages les plus modestes. Nous sommes d’accord pour considérer que le couplage décote-dégel proposé par le Gouvernement est une avancée forte. Toutefois, en l’état, le dégel du barème de l’impôt sur le revenu entraînera mécaniquement une hausse de 0,8 % des seuils du revenu fiscal de ...

Notre groupe a déposé le même amendement contre l’augmentation du taux de TVA, pour trois raisons. Tout d’abord, cette augmentation est préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, qui utilisent le plus le bois de chauffage. Ensuite, c’est une énergie renouvelable, et nous devrions inciter davantage les gens à se chauffer au ...

Les députés radicaux de gauche et l’ensemble du groupe RRDP souhaitent, vous l’avez compris, monsieur le ministre, qu’un geste significatif soit fait en faveur des veufs et veuves. Nous vous l’avons clairement indiqué lors des journées parlementaires que nous avons organisées à Lyon et auxquelles vous avez bien voulu assister, et je l’ai rappel...

Lorsque la suppression d’une demi-part a été décidée, un dispositif de compensation a été prévu pour une année. Nous souhaitons que ce dispositif soit prolongé d’un an. On en connaît le coût, et nous pouvons nous attaquer pendant ce temps tous ensemble à la formulation d’une proposition plus juste pour l’année suivante.

Je comprends bien qu’il faut faire des choix, et qu’on a décidé déjà le dégel et la décote. Notre intervention en discussion générale a montré que nous soutenions et félicitions le Gouvernement pour l’ensemble des choix faits sur ce budget. Cela n’empêche pas que nous ayons sur cette question une position différente. Je me réjouis d’entendre la...