Les interventions de Annick Girardin sur ce dossier
88 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF199A au texte N° 1395 - Article 2 (Rejeté)
Mme Girardin, M. Robert
I. A l'alinéa 9, substituer au montant « 508 € » le montant « 514 € » II. Compléter cet article par le paragraphe suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement a po...
09/10/2013 — Amendement N° CF343A au texte N° 1395 - Article 7 (Rejeté)
Mme Girardin, M. Robert
I. Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « H. – Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. » ; II. « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
09/10/2013 — Amendement N° CF332A au texte N° 1395 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Girardin, M. Robert
I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création...
09/10/2013 — Amendement N° CF336A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
Mme Girardin, M. Robert
I. Au premier alinéa, substituer à l'année : « 2013 », l'année : « 2014 » et à l'année : « 2014 », l'année : « 2015 ». II. Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle ne porte que sur les contrats de travail signés à compter de la promulgation de la loi. » III. A l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2013 », l'année : « 2014 » et à ...
08/10/2013 — Amendement N° CF330A au texte N° 1395 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF422A au texte N° 1395 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF208A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF333A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
