Les amendements de Annick Le Loch pour ce dossier
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Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la complexité, parfois même l’incohérence de l’application conjointe de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, et de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Des problèmes...
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et concerne la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez. Déjà fragilisée depuis plusieurs mois par la difficulté de faire fonctionner le bloc opératoire de Cornouaille dans sa configuration initiale, qui repose sur une coopéra...
J’ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je vous remercie pour la confirmation du soutien financier que vous apportez à cet hôpital. Je vous remercie également d’avoir confirmé la mobilisation pour le recrutement de personnels dans cet établissement, notamment de médecins anesthésistes. Force est de constater cependant q...
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur les perspectives de renouvellement de la flottille de pêche française. Les 4 600 navires de métropole ont en moyenne vingt-sept ans et seuls trente-cinq bateaux neufs viennent rejoindre la flotte chaque année. À ce rythme, il y aurait...
Merci à M. le secrétaire d’État pour sa réponse. Comme tous les acteurs de la filière, j’espère que le rapport qui vient de lui être remis ne restera pas lettre morte. Des rapports, il y en a eu de nombreux. J’espère que celui-là sera suivi d’effets pour renouveler le segment de flottille de la flotte hauturière française, qui est en grande dif...
Ma question s'adresse au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur l'évolution nécessaire et attendue de la réglementation française applicable aux sorties de découverte et de formation à l'environnement marin, organisées par les centres nautiques et les écoles de voile. Les 114 structures d'activités nautiques qu...
