Les amendements de Annick Le Loch pour ce dossier
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Nous appelons tous de nos voeux le développement de l’aquaculture. À travers cet amendement, nous proposons que les schémas régionaux prennent en compte l’opportunité de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire une aquaculture – d’eau de mer ou non –, mais sur la terre ferme. Nous avons évoqué tout à l’heure la pollution et les...
Si le Guilvinec n’est pas Lorient, on n’y trouve pas moins quelques bateaux de taille modeste, de moins de 24 mètres, qui pêchent des quotas en eaux profondes. Or les patrons pêcheurs me disent constamment que ces quotas sont très limités et que cette pêche est elle-même très contrôlée. Les dispositions sont débattues au niveau européen : c’es...
L’amendement est presque similaire à l’amendement no 82, à ceci près qu’il est plus court, moins bavard. Il vise lui aussi à différencier dans la loi le statut de marin pêcheur et celui de marin de commerce. Les deux métiers étant différents, il importe de les distinguer, dans un souci de clarification et de valorisation du métier de marin pêch...
Je propose d’insérer, après le deuxième alinéa de l’article L. 5542-18, un alinéa ainsi rédigé : « À la pêche maritime, un accord collectif peut prévoir une période ouvrant droit à indemnité qui ne peut être inférieure à la durée de l’embarquement effectif. » Au commerce, comme on l’a rappelé il y a quelques instants, l’indemnité de nourriture...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de cette proposition de loi pour l’économie bleue, dont l’ambition est de soutenir et de développer l’économie maritime. Le texte fait suite au r...
Tous sont des gens de mers, mais leurs spécificités sont réelles. La proposition de loi prévoit par ailleurs de nombreux éléments de simplification : sociale pour les pêcheurs à pieds, professionnelle pour les comités de pêche et les organisations de producteurs, judiciaire pour les gardes-jurés, entreprenariale. L’article 22, qui entend mieu...
