Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 25)

Je voudrais tout d’abord rappeler à M. Fasquelle que la TASCOM est aujourd’hui reversée aux établissements publics de coopération intercommunale ; ce sont donc les communautés de communes qui bénéficient du produit de cette taxe. L’amendement no 122 rectifié vise à inscrire dans la loi que les surfaces commerciales conçues pour le retrait par ...

Non, je les retire, madame la présidente, mais à regret. En effet, ces drive multiplient : ainsi que je l’indiquais tout à l’heure, il s’en crée plus de cinq par jour. Même si ce ne sont pas des surfaces commerciales à proprement parler, ces entités, qui existent bel et bien sur les territoires et qui sont souvent très vastes, affectent l’équil...