Statut de paris et aménagement métropolitain

Mes chers collègues, une motion de rejet préalable en nouvelle lecture alors que nous avons déjà eu de nombreux débats, vous l’avez d’ailleurs souligné, madame Kosciusko-Morizet, n’a pas grand sens. Nous avons beau vous écouter très attentivement, comme nous l’avons fait en première lecture, nous ne comprenons toujours pas la signification de v...

Inlassablement, vous parlez de tripatouillage électoral. J’ai bien compris que faute d’arguments sérieux, vous nous en accusez.

Je vais ainsi vous rappeler le redécoupage des circonscriptions opéré en 2010 : une vraie caricature en ce domaine ! À l’époque, les projets du Gouvernement étaient tellement inéquitables, que Paris fut le seul département, je dis bien le seul, pour lequel la commission et le Conseil d’État avaient dû réécrire la carte du Gouvernement. Je prend...

…votre nouveau leader, M. Fillon. Nous la connaissons d’ailleurs tous et je crois que vous allez bientôt, Madame Kosciusko-Morizet, la redécouvrir.

Allons maintenant au bout de nos débats. Cette réforme est importante. Après les débats que nous avons eus, que ce soit en commission ou ici même en première lecture, et qui ont eu lieu par deux fois au Sénat – nous laissant d’ailleurs constater que la deuxième lecture n’a strictement rien apporté (Exclamations sur les bancs du groupe Les Répub...

Ce sous-amendement vise à coordonner l’amendement no 154 du Gouvernement avec l’article 28 ter du projet de loi « Égalité et citoyenneté », que nous adopterons définitivement la semaine prochaine. Le Gouvernement souhaite simplifier l’article du code général des collectivités territoriales qui organise les compétences qu’un conseil municipal p...

Je souhaiterais que les logements qui relèvent du contingent de la ville de Paris soient désormais attribués uniquement par la mairie de Paris, ce qui permettra un mode de désignation unique et des critères de priorité identiques sur l’ensemble de la capitale. Depuis 2001 et l’oxygène donné par la mise en place de commissions transparentes – po...

Je tiens à remercier le rapporteur pour la réponse qu’il m’a faite. M. Goujon a dit que je détestais les maires d’arrondissement. C’est stupide. D’ailleurs, je tiens à dire que j’ai recueilli leur avis avant de déposer cet amendement, auquel je pense depuis longtemps.

Je veux aussi rappeler qu’il existe vingt commissions d’attribution, qui ne fonctionnent pas du tout de la même manière. J’ai entendu les propos du rapporteur. Je retire mon amendement et je vais m’employer, avec la mairie de Paris et le concours des mairies d’arrondissement, à ce que les commissions soient plus semblables dans leur composition...

De toute évidence, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas « contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Le groupe socialiste votera donc évidemment contre la motion de rejet préalable. Permettez-moi cependant d’en exposer les raisons en détail. D’abord, ce texte comporte ...

Nous n’allons donc pas reculer face à des arguments – les mêmes que ceux que vous avez déjà développés en commission – qu’ils faut bien qualifier de politiciens.

Trente ans après la loi « PLM », il était temps de faire évoluer les rapports qu’entretiennent les mairies d’arrondissement avec les mairies centrales.

À Paris, la tutelle exercée par la préfecture de police n’est plus adaptée dans un certain nombre de domaines, ce qui justifie une clarification.

Ce qui nous motive, c’est d’abord d’apporter le meilleur service aux habitants de nos villes en adaptant les compétences aux différents niveaux de responsabilités. Mais, pour débattre sereinement de ces sujets, autant éviter la caricature. Si les maires d’arrondissement n’ont aucun pouvoir, comme vous ne cessez de le dire à droite, pourquoi cer...

Pourquoi certains d’entre vous continuent-ils à cumuler la position de maire d’arrondissement avec un mandat de député ?

Je sais bien que la confusion des compétences entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement en arrange quelques-uns. Pourtant, croyez-moi, cela agace beaucoup nos concitoyens. Je vous invite donc, mes chers collègues, à être plus en phase avec la réalité. Ce texte offre de nouvelles compétences aux arrondissements.

Mais cela ne doit pas conduire à remettre en cause l’intégrité de la ville de Paris, comme vous et la majorité du Sénat le proposez. Donner aux arrondissements toutes les compétences en matière de subvention aux associations, de voirie, de petite enfance et même de relations avec les communes limitrophes conduirait à réduire drastiquement la pu...

Il me semble très important de répondre aux accusations de tripatouillage électoral. Au-delà du fait que certains ont une bonne expertise en la matière,…