Les interventions de Annick Lepetit sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° 579 au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré)
M. Caresche, M. Le Guen, Mme Lepetit
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots « , hors Paris, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que Paris désigne un quart des membres du Conseil de la métropole. Compte tenu du poids de la population de Paris, correspondant à un tiers de la population cumulée de Paris ...
02/07/2013 — Amendement N° CL483 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Retiré)
M. Caresche, Mme Lepetit
Rédiger ainsi cet article: I. – L'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces permis ne peuvent être donnés pour l'exécution du service public du stationnement prévu à l'article L. 2225-4. ». II. – Après l'article L. 2224-36 du même code, il est inséré un chapitre V ai...
