Adaptation de la société au vieillissement

Cet amendement vise à insérer au début de l’alinéa 9 les termes « Recense les bonnes pratiques ». C’est une façon de donner à la conférence des financeurs un rôle plus actif, voire proactif. En effet, des initiatives tout à fait louables sont prises un peu partout sur le terrain, mais restent parfois limitées à une audience localisée. La confér...

Je retiens la formule proposée par Mme Delaunay : « recense les initiatives locales ». La question qui est posée ici est celle de l’adéquation entre les financements et l’efficacité de l’action publique. N’est-ce pas ce que nous recherchons tous ?

Madame la secrétaire d’État, nous soutiendrons cet amendement car il nous semble très opportun que l’État garde toute sa place dans la mise en oeuvre des politiques de prévention. La composition de la conférence se trouve ainsi plus équilibrée.

Cet amendement vise à réparer un cruel oubli. En effet, les communes sont absentes de l’alinéa 16. Or elles sont, comme on le sait, en première ligne dans les actions de prévention. Je ne comprends pas pourquoi vous leur avez préféré les établissements publics de coopération intercommunale, qui ont rarement la compétence sociale, et pourquoi vo...

Puisque vous entendez par collectivité territoriale « commune », pourquoi ne pas le dire simplement en remplaçant un terme par l’autre ? Le législateur a le devoir de rendre la loi intelligible. Or, en l’espèce, le seul niveau concerné est celui de la commune.

Ces amendements visent à intégrer à la conférence des financeurs deux organismes qui sont en première ligne en matière de service à la population et donc de prévention de la perte d’autonomie, qu’il s’agisse de l’accompagnement ou de l’aide à domicile, de la construction de logements adaptés ou de services aux aînés. Il est d’abord souhaitable ...

J’aurais presque envie de dire que votre refus trahit votre méconnaissance du rôle des communes, mais justement : personne ne peut nier leur engagement en matière de prévention ! Personne ! Si les communes ne menaient pas des politiques de proximité, qui le ferait ? Or, le terme de commune est totalement absent de votre texte. Ce n’est pas norm...

Madame la secrétaire d’État, l’article 1er d’une loi en porte toujours l’intention première. Chaque mot compte et l’amendement no 498 a justement pour objet la rédaction de cet article. De fait, nul ne saurait contester que l’adaptation au vieillissement est un impératif national, mais la seconde partie de la phrase, qui dispose que cette adap...

Madame la secrétaire d’État, vous semblez dire que la question est secondaire, mais vous êtes assez lettrée pour savoir que les mots ont une importance. Nous ne contestons nullement la transversalité des politiques publiques, ni le bien-fondé d’un éveil à l’intergénérationnel dans l’éducation nationale, mais le fait que, selon le texte du proje...

La discussion est intéressante, car vous venez, madame Delaunay, de passer de la forme au fond et de montrer que la question n’est pas rédactionnelle : pour vous, la priorité de toutes les politiques publiques doit être l’adaptation au vieillissement. Or, si essentielle que soit la question du vieillissement, je ne suis pas prête à souscrire à ...

Madame la secrétaire d’État, ce qui nous trouble dans cet article 2, c’est que les intentions sont louables. Il recèle de très belles formulations, des idées intéressantes que l’on sent très inspirées de convictions réelles, que Mme Delaunay a défendues. Nous ne mettons pas en cause la sincérité du propos. La seule difficulté, c’est qu’aujourd...

…, mais l’idée doit être conservée. En effet, les acteurs de proximité ne sont pas représentés au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. J’y reviendrai lorsque je défendrai mes amendements à l’article 3 mais, d’ores et déjà, je me demande en quoi il serait absurde qu’un représentant de...

J’élève une vigoureuse protestation : vous avez repoussé l’amendement de notre collègue Patrick Hetzel tout en disant que vous étiez d’accord sur le fond, et vous acceptez maintenant l’amendement de votre collègue socialiste. Ce n’est pas acceptable !

Cet amendement introduit une confusion. Certes, les violences faites aux femmes dans le cercle familial sont une réalité contre laquelle il faut lutter, chacun en convient. Mais, en l’espèce, il s’agit de la violence faite aux personnes âgées. Ce n’est pas le même mécanisme, même si dans les deux cas, il s’agit de violences faites aux personnes...

Si cette enquête porte aussi bien sur les hommes que sur les femmes, la rédaction de votre amendement n’est pas pertinente, madame Coutelle. Au demeurant, des actions sont aujourd’hui conduites dans les hôpitaux auprès des soignants afin de prévenir les violences qui peuvent être faites aux personnes âgées en EHPAD. La spécificité de cette viol...

Une fois n’est pas coutume, madame Allain, nous voterons en faveur de votre amendement. Je crois qu’il y a un gros travail de familiarisation à mener à bien en ce qui concerne l’accueil de jour ou accueil temporaire. Le dispositif est encore assez largement méconnu. Les familles n’y ont pas facilement ni spontanément recours, alors qu’il const...