Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
42 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° CL7 au texte N° 1610 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Moreau, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy,...
Au premier alinéa de l'article 322-4-1 du code pénal, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze », et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ». Exposé sommaire : Issue de la proposition de loi d'Annie Genevard et de Yannick Moreau n°2687visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens...
22/05/2015 — Amendement N° CL8 au texte N° 1610 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moreau, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, ...
Au premier alinéa de l’article 322-4-1 du code pénal, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze », et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ». Exposé sommaire : Issue de la proposition de loi d’Annie Genevard et de Yannick Moreau n°2687 visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des ...
