Création architecture et patrimoine

À bien des égards, je le suis, cher collègue. Le foncier, madame la ministre, c’est l’objet de toutes les pressions pour un maire. Laissez aux maires les outils nécessaires pour défendre le patrimoine.

Nous proposons de supprimer les alinéas 62 à 95 de l’article 24 afin de supprimer le classement « cités historiques ». Il est donc permis de limiter les abords au bâtiment lui-même, autrement dit de réduire à néant la notion même d’abords. Pour le justifier, madame la ministre, vous avez évoqué le cas d’un bâtiment en particulier. Mais vous vo...

L’alinéa 77 précise que l’État apportera son assistance technique et financière à l’élaboration du PSMV ou du plan local d’urbanisme couvrant le périmètre de la cité historique. Nous souhaiterions compléter cet alinéa par la phrase : « Les modalités de cette assistance sont déterminées en loi de finances » de façon à ouvrir dans le prochain pro...

Il s’agit véritablement d’un amendement d’appel, car nous avons besoin d’en savoir un peu plus. En cette période budgétaire, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner quelques informations supplémentaires sur votre engagement financier ? À l’évidence, ce point préoccupe particulièrement les collectivités locales. Voilà pourquoi j’ai déposé c...

Cet amendement vise à remplacer les mots « ses dimensions scientifique, économique et financière » par « sa dimension scientifique », afin d’éviter un alourdissement inutile des procédures. Nous considérons que le contrôle économique et financier n’est a priori pas nécessaire. Il vaut donc mieux ne viser que la dimension scientifique.

Qu’en alourdissant les contrôles, on simplifie la procédure, cela me paraît intellectuellement un peu difficile à comprendre Il paraît normal d’exiger, de la part des collectivités, des garanties en matière scientifique : comme l’a rappelé Mme la ministre, l’archéologie n’est pas tout à fait une activité comme une autre. Du point de vue admini...

Cet amendement relève d’une logique assez semblable à celle des précédents et je suis étonnée des arguments avancés. En effet, dans les différents textes de loi que nous venons d’examiner, comme la loi NOTRe, tout pousse la mutualisation, ce qui est précisément le cas de notre démarche. Mon amendement précise cependant, par précaution, que c’e...

Il ne s’agit pas dans notre esprit de baisser la garde sur le plan de l’exigence scientifique : c’est une exigence absolue qui s’impose à tous les opérateurs, qu’ils soient privés ou publics. Ce que nous ressentons, c’est une forme de défiance à l’égard des collectivités territoriales, et c’est de cela que nous ne voulons pas. Il faut leur fair...

J’ajoute simplement que l’adoption de cet amendement, tout en laissant à l’État sa pleine compétence, permettrait finalement de raccourcir les délais. Cette présélection, au fond, allégerait le travail des services de l’État et permettrait d’instruire les offres dans des délais beaucoup plus raisonnables.

Cet amendement est intéressant dans sa finalité : nous souhaitons tous que les architectes s’impliquent dans les projets et que la qualité architecturale s’améliore. La banalisation des espaces et les projets de pavillonneurs, souvent de piètre qualité, ont de quoi nous désoler. Cependant, monsieur le rapporteur, votre amendement a suscité un ...

Cet amendement, déposé par Frédéric Lefebvre et co-signé par un certain nombre d’entre nous, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à définir les axes du plan de sauvegarde de notre patrimoine religieux. Ce rapport viserait à explorer les alternatives au financement local, comme le recours au mécénat ou le financeme...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de considérer que la question est légitime : c’est un premier point. Les outils existent, mais force est de constater qu’ils sont aujourd’hui inopérants. C’est la raison pour laquelle j’appelle votre attention sur ce problème qui n’a pas encore trouvé de solution. Les outils existent pour les édifices ...

Mais, je le répète, il s’en est fallu de peu. C’est paradoxalement Jacques Chirac qui a conduit à l’abandon de cette approche. Je ne veux toutefois pas m’engager sur le terrain religieux, car cela nous entraînerait dans des débats qui ne concernent pas directement le texte, même si je pense que l’attachement aux racines chrétiennes de l’Europe ...

Cet amendement vise à préserver la capacité des communes à élaborer des règles de protection de leur patrimoine, même lorsque l’intercommunalité est compétente en matière d’urbanisme. Dans ce cas en effet, il y a un risque que la voix de la commune en matière de défense de son patrimoine ne soit pas suffisamment entendue. C’est la raison pour ...

J’observe qu’il y a une différence entre vos réponses. Vous évoquez, madame la ministre, des questions de recouvrement de périmètres pour juger que ce n’est pas le bon outil, alors que M. le rapporteur dit que c’est une vraie question qui appelle une réponse.

Dans ce cas, je prends acte du fait que vous considérez que la demande est légitime. Nous verrons si la solution que vous proposez remplit l’objectif de cet amendement.

Cet amendement vise, par parallélisme des formes, à substituer aux mots « les autorisations », les mots : « l’autorisation de construire ».

La proposition de François de Mazières me semble intéressante, mais je crois qu’elle ne doit intervenir qu’in fine, lorsque toutes les voies de recours préalables auront été épuisées.

Entre la dévolution totale à l’intercommunalité et le recours proposé par cet amendement, il faut que nous ayons un dispositif intermédiaire – c’est ce que je proposais à travers le plan de secteur. Tout cela sera à reprendre en deuxième lecture.

La réintroduction du CEPI nous interpelle, madame la ministre, alors que Mme Morin-Desailly, qui est l’auteur d’une proposition de loi sur le sujet des enseignements artistiques, anime un groupe de travail sur cette question au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel – CCTDC. Il doit rendre ses conclusions...