Création architecture et patrimoine

Nous sommes là au coeur de notre mission. La culture est une compétence véritablement partagée, comme le prévoit la loi NOTRe. Aussi l’intitulé du chapitre laissait-il augurer des propositions ambitieuses en la matière. Hélas ! Ses propositions sont très décevantes ! À l’exception notable et appréciée de l’élargissement du bénéfice de l’excepti...

Parmi les manques que nous avons relevés, il en est un qui est particulièrement criant dans le projet de loi. Je rappelle, au risque de me répéter, un point d’ailleurs formulé très clairement par l’inspection générale des affaires culturelles : il existe dans notre pays des territoires blancs, des failles culturelles. Élargir l’accès à l’offre ...

Je dois avouer que je suis un peu estomaquée, car, non sans un certain talent, vous vous êtes érigés en défenseurs des pratiques amateurs, nous désignant comme leurs contempteurs. Permettez-moi de rappeler la chronologie des faits. Les pratiques amateurs n’étaient absolument pas mentionnées dans le texte initial. La définition des pratiques am...

À la suite de quoi, M. le rapporteur, un peu effrayé, nous a expliqué qu’il s’agissait d’un sujet explosif et nous a exhortés à attendre de prendre connaissance d’abord de l’article 11 A. Nous avons fait surgir nous aussi la question des pratiques amateurs dans ce texte, en allant même plus loin que vous, qui vous êtes contentés de les définir...

Je reconnais, monsieur le rapporteur, qu’il est important de définir les pratiques amateurs. Mais là encore, madame la ministre, on ne part pas de rien, puisque c’est précisément l’objet d’un décret de 1953. Certes, il devait être actualisé. Mais ne dites pas qu’avant vous c’était la nuit et qu’avec ce texte, la lumière reconnaissant la pratiqu...

Madame la ministre, l’instauration d’un médiateur de la musique est l’une des dispositions phare de votre projet de loi. J’observe au passage que la fonction de médiateur est pour le Gouvernement une profession d’avenir puisqu’en l’espace de quelques mois vous avez mis en place, avec des succès divers et pour tout dire assez mitigés, plusieurs ...

Vous proposez ici un médiateur de la musique dont presque tous les acteurs de la musique ne veulent pas, ce qui est gênant. C’est ce qui a motivé notre collègue François de Mazières qui nous a expliqué dans sa motion de renvoi en commission que c’est une idée qu’il faut sans doute continuer d’étudier et d’éprouver. Quelle autorité, madame la m...

Vous me permettrez, madame la ministre, de revenir sur la question du respect de la liberté du programmateur puisque vous m’avez interpellée sur ce point au cours de l’examen de l’article 1er. Nous avions déjà eu une discussion à ce sujet en commission et j’avais alors présenté un amendement qui a suscité un certain nombre de commentaires. Dan...

Je me souviens du débat que nous avons eu en commission : vous aviez alors repoussé l’amendement de Mme Buffet pour des raisons que vous venez d’expliciter, mais qui ne l’avaient pas été à l’époque. Comme cet amendement me paraissait très pertinent, j’avais demandé à Mme Buffet l’autorisation de le reprendre : tel est l’objet de mon amendement ...

La légitimité de l’État en la matière ne me semble pas remise en cause. Au contraire, elle est plébiscitée, et je fais observer qu’elle l’est des deux côtés de l’hémicycle. Pas tant parce que ce sont des fonctionnaires – ce serait un autre débat – mais parce qu’ils sont les garants de principes qu’ils savent, mieux que personne, défendre.

Cet amendement revient sur la question de la diffusion, mais ne la pose pas exactement dans les mêmes termes que dans notre discussion sur l’article 1er. Je propose de compléter l’alinéa 1 de l’article 2 en y insérant la notion de diffusion. Il serait ainsi rédigé : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs...

Les mots sont importants. L’amendement que vous évoquez, monsieur le rapporteur, concerne la liberté de la diffusion artistique : il prolonge donc le débat que nous avons eu au sujet de l’article 1er. Mais ce n’est pas de cela que je parle ici : mon amendement concerne l’organisation de la diffusion, ce qui n’est pas la même chose. Par conséque...

Madame la ministre, je tiens à vous poser une question qui n’est pas tendancieuse mais vise simplement à satisfaire ma curiosité. Avec un tel amendement, y aura-t-il matière à interdire le spectacle de Dieudonné ?

J’avais présenté cet amendement en commission, mais M. le rapporteur m’avait demandé de le suspendre, en quelque sorte, dans l’attente de l’examen d’un amendement portant article additionnel avant l’article 11 relatif à la définition des pratiques amateurs. C’est ce que j’avais fait : je présente donc à nouveau cet amendement en séance publique...

Oui, une mauvaise manière. Avec le sourire et la courtoisie que nous lui connaissons, mais une mauvaise manière quand même.

En commission, la question de la reconnaissance des pratiques amateurs a été portée par notre groupe. L’idée a été acceptée par M. le rapporteur et confirmée par Mme la ministre. On nous a demandé de suspendre notre amendement en vue de le représenter en séance publique, ce que nous avons fait, sur la base de la proposition qui nous a été faite...

À mes collègues de la majorité, je dirai qu’ils n’ont pas bien écouté l’excellente motion de renvoi en commission défendue par notre collègue François de Mazières !

Pour ma part, j’ai pris quelques notes, vous auriez dû, chers collègues, faire de même. De quoi a parlé notre orateur ? Il a parlé d’approfondir le texte, de mieux écouter les élus dont je rappelle tout de même que ce sont eux qui organisent les politiques culturelles sur les territoires. Il a préconisé de consulter les acteurs de terrain, de p...

Le hasard fait mal les choses, madame la ministre : ce soir, au moment même où vous présentez votre loi culture, France 3 diffuse un documentaire sur les coulisses du pouvoir.

Ne protestez pas ! Ce documentaire est extrêmement instructif. D’ailleurs, je vais même prendre la défense de la ministre.