Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Je l’ai vu. On y voit François Hollande vous donner quelques conseils, madame la ministre, à vous qui êtes manifestement inquiète à la perspective d’embrasser cet immense ministère. Il vous conseille « d’aller au spectacle tous les soirs », de vous « taper ça » avant de dire que « c’était bien, c’était beau », parce qu’ils « veulent être aimés ...

…lui qui déclarait à Bourges, pendant sa campagne présidentielle, que « la culture est le coeur d’un projet politique ». En réalité, chez François Hollande, quel désintérêt profond pour la culture et pour les artistes, réduits à des personnages immatures et infatués qu’il suffit de flatter ! Cet autre passage, où l’on vous conseille d’aller ch...

…cette statue du Commandeur, est également cruel : comme si, à ce niveau de responsabilités dont il vous a confié la charge, vous ne pouviez pas en avoir vous-même ! Il y a là l’expression d’une réelle misogynie venant d’une famille politique qui professe en permanence les vertus de la parité et de l’égalité réelle entre les hommes et les femme...

vous avez dû reprendre un texte attendu depuis deux ans. On le sait, il est toujours plus difficile de récrire que d’écrire. Cela donne un texte composite, fourre-tout, étrange comme l’ont dit certains, et qui déçoit. La culture fait partie de ces sujets sur lesquels on attend un texte législatif qui ait du souffle, de la profondeur et qui prop...

Ensuite, on ne peut déplorer sans cynisme les effets dont on chérit les causes, comme l’a dit Bossuet. Vous avez asséché les finances des communes et vous pleurez leur désengagement culturel.

Vous les montrez du doigt, comme à Avignon ou devant le Conseil national des professions du spectacle. C’est insupportable de mauvaise foi, mais peu sont dupes ! Ce projet de loi, madame la ministre, affiche quelques ambitions, mais que les mesures proposées sont minces ! Nous y reviendrons tout au long de la discussion.

Je terminerai avec quelques exemples. Vous professez la nécessité d’élargir l’accès à l’offre culturelle. Un mot est trop peu mentionné dans votre texte de loi, c’est celui de territoire. Il n’y a rien sur ce point, alors même que vous avez déclaré à Avignon que « sans culture, les territoires se meurent » ?

Nous reviendrons également sur la protection du patrimoine. Vous avez choisi d’affaiblir le niveau de protection du patrimoine architectural, ce qui est bien dommage. Votre texte fera date, hélas négativement, bien loin du marqueur culturel que vous prétendiez proposer.

Je retire également cet amendement, puisque M. le rapporteur, dans sa prévenance à satisfaire nos demandes, a déposé un amendement qui de fait, sur le fond, rend le nôtre sans objet.

Je vous remercie, madame la présidente, comme je remercie mon collègue François de Mazières. Il s’agit d’une certaine façon d’un amendement d’appel, car il invite à réfléchir à cette question qui ne peut être seulement tranchée du point de vue du droit. Il peut nous conduire à nous interroger sur ce que seraient les limites à la liberté de créa...

Celui-ci comportait notamment la reconstitution d’un camp de Daech ainsi que des simulacres de décapitation. Cela amène tout de même à s’interroger sur les limites à poser à l’acte de création. Comment traiter cette question : faut-il l’évacuer en postulant que, par principe, la création est libre tant qu’elle n’est pas réprimée par la loi ? Ce...

Il vise à voir reconnaître par l’État le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement de la culture dans notre pays et à mentionner le soutien que l’État peut leur apporter. Je rappelle que les collectivités territoriales et leurs groupements apportent à la culture plus de 7 milliards d’euros par an, sans ...

Dans ce débat relatif à la liberté de création, certains commentaires sont douloureux pour notre pays. Je citerai tout d’abord le propos de Jean-Jacques Beineix, estimant que la liberté de créer est bafouée aujourd’hui en France, ou celui d’Anish Kapoor, selon lequel on voit progresser l’intolérance en France.

Ces affaires sont certes de nature différente. L’interdiction du film Love de Gaspar Noé, qui a suscité des débats, n’est pas de la même nature que les atteintes à l’oeuvre d’Anish Kapoor. La conclusion est pourtant identique : la France ne défendrait pas la création, la France ne serait pas au rendez-vous de la culture. Un glissement s’opère l...

Je ne partage pas l’analyse que vous faites de cet amendement. L’article 2 dispose que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent et mettent en oeuvre une politique de service public en faveur de la création artistique. Je propose que l’État reconnaisse le rôle des collectivités locales : ce n’est pas la même chose...

Mais si ! Manuel Valls a ainsi dit : « La France, ce n’est pas Michel Houellebecq, nous refusons ces discours qui traumatisent ». Si ce n’est pas un discours sur la liberté de création, de quoi s’agit-il !

Nous proposons dans cet amendement d’ajouter à l’alinéa 2, après le mot « création », les mots « et de la diffusion ». La commission culture de la CTAP, en réunissant l’ensemble des acteurs intéressés par les créations artistiques, que ce soient les communautés de communes, les agglomérations, les métropoles, les conseils départementaux, l’État...

Je réitère une remarque que j’ai déjà formulée en commission sur la valeur juridique de cette affirmation, car je n’ai pas été très convaincue par les arguments avancés. Selon l’étude d’impact, qui émane, je suppose, de services qui ont sérieusement travaillé le sujet, la portée de cette affirmation est essentiellement symbolique. Vous affirmez...

Je trouve très intéressante l’intervention de notre collègue Marcel Rogemont parce que l’inscription des labels dans la loi aurait pu vous conduire, madame la ministre, à vous interroger sur quelques questions de fond. Tout d’abord, il y a la question des conditions d’attribution ou de retrait des labels. En effet, on parle toujours de l’attri...

Si les missions ne sont pas remplies convenablement, les structures resteront-elles labellisées ? Et puis il y a la question financière : elle est fondamentale. Les DRAC nous indiquent qu’une fois qu’elles ont financé les structures labellisées, il n’y a quasiment plus de marges de manoeuvres pour d’autres crédits d’intervention. Il faut ainsi...