Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
281 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC181 au texte N° 2954 - Article 26 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Toute construction nouvelle doit indiquer sur la façade »rue« le nom de l' architecte et la date de construction. » Exposé sommaire : Cette pratique de l'architecture signée, qui était courante en France au XIXè siècle, s'est peu à peu perdue. Aussi cette mention, apposée sur les bâtimen...
