Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Ces deux amendements, dont l’un est de repli, me permettent d’évoquer la question délicate de l’évolution des quotas de chansons françaises. Nous avons découvert au détour d’un amendement présenté en commission la volonté du Gouvernement de modifier la politique de quotas. Or cette politique fait ses preuves depuis vingt ans, notamment en prot...
Je tiens à rappeler notre point de départ. À l’origine, l’article 11 ter visait à empêcher les abus liés à la manière dont certaines radios appliquaient les quotas. Nous avons souhaité unanimement – il n’y a pas de désaccord entre nous sur ce point – réduire le matraquage. Tel est l’objet de l’alinéa 4, auquel nous souscrivons. Pour certaines ...
Je trouve cette discussion très intéressante et souscris sur le fond aux arguments énoncés. Les radios pour jeunes, par exemple, sont écoutées par les 11-18 ans et il est donc très important qu’elles contribuent à la formation du goût musical. De ce point de vue, la diversité est un atout. J’aimerais néanmoins développer quelques réflexions. En...
Ce qui est en cause dans cette affaire, c’est la méthode et la façon dont vous avez appréhendé le sujet, madame la ministre. Voici une loi que nous attendons depuis trois ans et que vous avez eu tout le temps de préparer, y compris sur ces sujets d’importance. Celui-ci survient par un amendement en commission.
Et alors ? Si le travail avait été davantage préparé, par exemple avec le monde des radios, peut-être ce sujet ferait-il consensus !
Le sujet des pratiques amateurs apparaît par le biais d’amendements déposés en commission. Celui de la programmation et de l’exposition de la création musicale française apparaît par le biais d’un amendement.
Tout cela sent l’improvisation et explique l’émoi que suscite cet amendement devenu article au détour d’une discussion en commission alors qu’il aurait dû être davantage préparé car l’enjeu est d’une grande importance.
Monsieur Pouzol, je ne méprise pas du tout le travail réalisé en commission, mais le dossier est explosif et le Gouvernement aurait sans doute préféré que le sujet ne soit pas abordé. Du reste, madame la ministre, vous qui défendez la diversité, je crois savoir que vous avez adopté une position de sagesse sur l’amendement de M. Féron en commiss...
