Projet de loi de finances pour 2016

Madame la ministre, une nouvelle offre scolaire s’installe dans le paysage éducatif, une offre scolaire hors contrat, de nature diverse. On voit revenir en force les écoles Montessori. Dans ma commune, j’ai eu deux propositions d’installation d’une école Montessori. On voit aussi arriver des écoles confessionnelles dont certaines n’offrent pas...

Plusieurs éléments nous surprennent. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à la question de notre collègue Virginie Duby-Muller qui, pourtant, a sa pertinence. Les établissements supérieurs privés ont leur légitimité.

Ce sont des organismes à but non lucratif qui remplissent une mission de service public en matière de formation dans le supérieur. Qu’ils puissent être bénéficiaires d’une part de ces 100 millions d’euros n’est pas illégitime. On a l’impression que, lorsqu’on évoque l’enseignement privé, et ce, quel que soit le niveau d’enseignement, vous pein...

C’est tout de même un peu étrange. De surcroît, pourquoi retirer 100 millions d’euros de crédits en 2015 et remettre en 2016 un même montant ? On aurait pu imaginer qu’un tel engagement de crédits fasse partie de l’engagement initial, du bleu budgétaire.

Cet amendement, dont vous êtes la première signataire, madame la présidente, vise, d’une part, à faire bénéficier les universités du produit de la cession de biens mis à leur disposition par l’État et, d’autre part, à financer ainsi la réduction de la consommation énergétique et l’entretien des bâtiments.