Égalité et citoyenneté

Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le ministre : la réserve civique n’a absolument pas les mêmes missions que la réserve opérationnelle. La première, dans sa composante armée, a pour but d’animer la relation entre l’armée et la nation avec des bénévoles, la seconde, de renforcer des effectifs militaires et de gendarmerie. La première n’a ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, mon intervention portera principalement sur les dispositions de l’article 14 decies du titre I du texte adopté par la commission. Cet article modifie les disposi...

Il sera intéressant de l’entendre sur ce sujet si d’aventure elle devenait députée, comme elle en a exprimé le souhait. Légiférer par ordonnance donne un pouvoir considérable au Gouvernement et réduit ipso facto les droits du Parlement. Il s’agit évidemment d’une prérogative parfaitement constitutionnelle mais qui, s’agissant d’une liberté fon...

Mesdames et messieurs les « député.e.s » (Sourires), nous sommes tous attachés à l’égalité, mais il faut raison garder. Le terme « épicène » signifie, étymologiquement, « possédé en commun ». Le même mot peut donc désigner à la fois l’homme et la femme. Au fond, ce qui vous heurte, c’est moins la règle elle-même que sa justification habituelle,...

Ce que je sais du service civique dans l’éducation nationale me conduit à penser qu’il existe un rapport hiérarchique entre le jeune et le directeur de l’établissement scolaire, sous la responsabilité duquel il opère. L’absence ou l’existence d’un lien hiérarchique ne me semble donc pas déterminant pour distinguer le service civique de la réser...

Je suis choquée par les propos de M. Blein. S’il faut montrer ses quartiers de noblesse pour être pleinement légitime à siéger dans cette assemblée, je ne pourrai rester parmi vous : mes grands-parents étaient italiens !

Je n’y suis pas favorable à cette disposition qui consiste à donner six jours de congé pour l’exercice de responsabilités associatives, fractionnables à souhait et possiblement soumis à l’obligation de rémunération – s’il y accord de branche. Comme mon collègue Arnaud Viala, j’admire l’engagement associatif. Pour le maire que je suis, pouvoir s...

Notre pays va bien quand le monde associatif se porte bien. C’est un indicateur très sérieux. Pour autant, je ne soutiens pas cette disposition parce que je crois moi aussi que l’engagement associatif, c’est la gratuité, un engagement qui n’est dicté que par le désir de faire pour et avec autrui, sans gain, sans salaire, sans contrepartie. L’...

Monsieur le rapporteur général, vous avez convoqué l’histoire et l’épisode tutélaire du Front populaire : ce n’est pas de cela que nous vous parlons, mais des difficultés que posera cette disposition. J’ajoute que l’adoption de la loi sur les 35 heures a objectivement donné du temps supplémentaire aux salariés. Aujourd’hui, il n’est pas rare q...

Je pense que cela équilibre déjà largement la semaine et permet l’engagement associatif. Peut-être êtes-vous employeur : pour un employeur, ce que je suis en tant que maire,…

…quand un collaborateur demandera à bénéficier de cette disposition, cela compliquera l’organisation du temps de travail. Entendez-vous cela, au moins ? Concevez-vous que lorsque l’on se prive d’un collaborateur pendant une semaine de congé supplémentaire par an, il faut réorganiser le travail avec les autres ?

Nous travaillons à flux tendus et nous n’avons plus de réserve budgétaire pour embaucher, comme on le faisait autrefois. C’est tout aussi compliqué pour les entreprises, qui ont déjà dû faire face à la crise économique et à toutes les dispositions fiscales et normatives que vous avez créées, l’une des dernières étant le compte pénibilité – j’a...