Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 4)

Votre objectif sera partiellement satisfait par l’article 4 bis. C’est un débat que nous avions eu à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe que de savoir comment la montagne pouvait être mieux représentée dans les exécutifs ou les conseils régionaux. Par cet amendement, monsieur le député, vous proposez que l’État autorise la désignatio...