Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 9)

L’argument est le même que pour l’amendement précédent. La garantie implique une obligation à laquelle il n’est pas possible de satisfaire. Avis défavorable.

Nous avons débattu sur la question de savoir s’il faut supprimer la référence au caractère transitoire des expérimentations, la crainte étant que celle-ci puisse suggérer que l’on accepte une qualité moindre. Je vous renvoie à cet égard, monsieur Saddier, à l’amendement no 504 que j’ai cosigné avec Mme Laclais, lequel conditionne la pérennisati...

Votre amendement paraît superflu car il va de soi, me semble-t-il, que les expérimentations de mix technologique, pour le réseau mobile, seront menées en priorité là où la couverture est faible, voire inexistante. Bref, les zones blanches et grises, bien identifiées après la mise à jour effectuée dans le cadre de la loi Macron, seront des cible...

Nous avons déposé plusieurs amendements visant à accélérer l’arrivée des opérateurs en zone de montagne, et ce par des voies plus incitatives que contraignantes. C’est un débat que nous aurons probablement tout à l’heure : il y a deux grandes stratégies, l’incitation et la coercition, qui n’emportent pas les mêmes conséquences. En l’état actue...

Monsieur Viala, la préoccupation exprimée par votre amendement est partiellement satisfaite dans la rédaction actuelle du projet de loi puisque l’alinéa 8 prévoit que la puissance publique doit « prendre en compte les contraintes physiques propres aux milieux montagnards dans les procédures de mise en oeuvre des investissements publics et, le c...

Monsieur Viala, vous évoquez un problème qui est réel : au moment de l’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième puis de quatrième génération, les opérateurs ont signé des engagements de déploiement. Le déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération n’est pas encore achevé partout, puisque la date-butoir prévue n’...

Cet amendement, qui rend obligatoires les aménagements techniques numériques, concourt parfaitement à l’ambition qui est la nôtre. Comme vous le verrez, madame la députée, nous proposerons certains amendements qui satisferont, je le crois, bon nombre de nos préoccupations. Après la santé et l’éducation, le numérique est en effet l’un des trois ...

Messieurs les députés, nous partageons votre souci d’encourager le télétravail, une innovation certainement appelée à connaître de beaux jours. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable à ces amendements.

La question a été évoquée sur une station de radio du service public, cette semaine. Il se trouve que j’ai entendu ce reportage, qui vantait les mérites du télétravail. On y entendait le témoignage d’une femme qui expliquait que le télétravail, ce n’est pas nécessairement toute la semaine ; cela peut aussi n’occuper qu’une partie de la semaine....