Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Quelques mots, mes chers collègues, en guise d’explication de texte. La situation est un peu particulière : nous sommes deux co-rapporteures de sensibilité différentes sur ce texte. Nous sommes là dans le droit fil de ce qui se pratique à l’association des élus de la montagne, dont je salue à la fois le président Laurent Wauquiez et la secrétai...
Nous avons, je peux le dire, bien travaillé avec Bernadette Laclais pour rapprocher les points de vue. Dans le droit fil de cette mission, il y a eu ce texte de loi que nous attendions, que nous espérions, et dont nous sommes très heureux. La discussion s’est déroulée jusqu’à présent d’une façon satisfaisante et a permis d’avancer sur de nombre...
J’ai espéré que le travail mené pendant une dizaine de jours sur cette question fondamentale de l’urbanisme, qui engage des projets économiques, comme l’a rappelé M. Saddier, permettrait un rapprochement des points de vue. Je tiens d’ailleurs à préciser qu’avant ce texte, ce n’était pas le règne de la dérégulation et qu’avec ce texte, ce n’est ...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 70 de l’article 19 qui fait figurer dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. Ces schémas sont annuels tandis que la temporalité des documents de planification est beaucoup plus longue.
