Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Verchère, M. Mathis, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/01/2013 — Amendement N° 110 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Verchère, M. Mathis, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/01/2013 — Amendement N° 108 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Le Fur, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Verchère, M. Mathis, M...
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 3° Elles proposent au jeune un bilan de compétences à l'issue de son contrat de génération. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet au jeune d'effectuer un bilan de compétences en fin de son contrat de génération. Ce bilan permettra de faire un point sur ses acquis, ses aptitudes, son potent...
14/01/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Decool, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Solè...
À l'alinéa 20, après la référence: « L. 5121‑11 » , insérer les mots : « ou par un accord portant sur les conditions de travail et visant à réduire les facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : Les accords portant sur la prévention de la pénibilité visent à permettre aux salariés d'être maintenus dans leur emploi dans les meilleures cond...
