Promotion des langues régionales

J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, de dire que cette proposition de loi, à l’exception de son article 2 – nous y reviendrons – ne change absolument rien, en tout cas pour l’enseignement. Il s’agit donc d’un texte absolument inutile. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, vous évoquez le Conseil supérieur des p...

Cela relève peut-être de sa responsabilité mais, à ma connaissance, il n’y a pas été question des langues régionales. Demandez donc au directeur de cabinet la ministre de l’éducation nationale, ici présent ce soir. À cet égard, je voudrais souligner que nous examinons ici trois articles qui concernent l’éducation nationale et l’enseignement su...

J’ai pris soin de relever la compétence de Mme la secrétaire d’État dans son domaine d’intervention.

C’est là le caractère un peu miraculeux de ce débat récurrent sur les langues régionales : on voit des alliances assez improbables. Je rejoins en tous points ce qui vient d’être dit par Mme Bechtel. Je trouve cet article profondément dangereux…

…car chacun sait qu’on ne peut pas apprendre et maîtriser convenablement la langue française si l’on n’y consacre pas un temps d’apprentissage minimal. Cet article propose de s’affranchir d’une durée minimale et je pense que c’est quelque chose de potentiellement préjudiciable. Là on parle bien de l’enseignement bilingue, pas d’enseignement im...

J’ai un curieux sentiment au fil de ces débats. C’est comme s’il y avait les tenants des langues régionales et ceux qui y sont opposés.

Ce n’est pas du tout le sujet. Nous sommes tous, je crois, favorables aux langues régionales en ce qu’elles sont l’expression d’un patrimoine utile.

Sauf erreur de ma part, monsieur de Rugy, c’est bien sous la droite, en 2008, qu’a été inscrite dans la Constitution la mention des langues régionales.

Il n’y a pas d’un côté ceux qui sont pour les langues régionales et, de l’autre, certains d’entre nous qui sont contre. Ce n’est absolument pas ça. Nous disons simplement que certaines dispositions ne sont pas utiles parce qu’elles figurent déjà dans le code de l’éducation et que l’article 2 est dangereux.

Vous dites, monsieur Molac, que c’est sous le contrôle de l’éducation nationale. Pour peu qu’elle l’exerce ! Elle a supprimé les évaluations nationales.

Je propose de supprimer cet article. L’université française est déjà confrontée à des défis majeurs : un afflux massif d’étudiants, le problème lancinant de l’échec universitaire – 60 % des jeunes échouent en licence –,…

…sans oublier le cri d’alarme des enseignants universitaires, qui déplorent le niveau des étudiants. Alors il faut choisir ses combats, et il me semble que celui pour l’introduction et la reconnaissance des langues régionales à l’université n’est pas prioritaire pour l’enseignement supérieur.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, l’arrivée impromptue de cette proposition de loi portée par nos collègues Bruno Le Roux et Annie Le Houerou ne laisse pas de surprendre. Pourquoi, en effet, entreprendre in extremis, en fin de législature, une démarche q...

Je rappelle que la Haute assemblée a refusé, le 28 octobre 2015, de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je rappelle également qu’en janvier 2016, votre majorité a rejeté une proposition de loi sur l’enseignement immersif des langues régionales portée par le groupe écologiste. Pourquoi, donc, engager une telle ...

Son objet, la promotion des langues régionales, aurait besoin, selon l’exposé des motifs, d’un cadre juridique stable et renforcé. Or la défense des langues régionales fait l’objet d’une mention explicite dans notre Constitution – excusez du peu ! Existe-t-il un cadre juridique plus fort que celui-ci ? Son article 75-1 précise en effet que : « ...

Mais, selon vous, cela ne suffirait pas. Encore faudrait-il veiller à en assurer convenablement l’enseignement. Allons donc voir ce qui est écrit dans le code de l’éducation ! L’un de ses articles, modifié par la loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013, dispose que l’enseignement des langues régionales « est favorisé prioritairement dan...

Proposer des dispositions qui existent déjà, voilà qui est incompréhensible – sauf à faire une lecture politique de ce texte, j’y reviendrai. Combien de fois avons-nous entendu dans cet hémicycle, à propos d’un amendement de l’opposition : « Avis défavorable, votre amendement est satisfait ! ». Eh bien, madame la ministre, à mon tour, j’ai envi...

Regardons à présent l’article 2, qui semble plus préoccupant. Le Conseil d’État a annulé des dispositions permettant que la langue régionale puisse être la langue principale d’enseignement, car cela contrevient à la loi Toubon. Celle-ci dispose en effet que la maîtrise de la langue française est l’un des objectifs fondamentaux de l’enseignement...

Je dis simplement que l’apprentissage du français n’est pas chose aisée et que c’est sur cet enseignement qu’il faut « mettre le paquet », si vous me passez l’expression. Il faut, pour cela, un volume horaire suffisant, et cet article risque de le réduire, ce qui est préoccupant. Enfin, que penser de la cohérence d’une politique scolaire qui a...

J’y vais régulièrement et j’ai pu le constater par moi-même. Il y a là une forme de radicalité inacceptable de ceux qui tendent à considérer que la langue régionale serait plus légitime que la langue française. De surcroît, tel que rédigé, l’article 4 prévoit que cela est laissé à la discrétion des régions par voie contractuelle ou conventionn...