Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Au terme de ces très longues heures de débat et je ne partage pas l'avis de M. le rapporteur : nous ne rabâchons pas nos arguments, nous allons à l'essentiel , les arguments les plus importants semblent tamisés. Monsieur le ministre, vous avez dans votre exposé liminaire à l'occasion de cette troisième lecture, retenu deux points essentiels....

C'est pourquoi nous demandons à la fois la transparence et la concertation dans le redécoupage. Et c'est aussi pourquoi nous soutenons cette motion de renvoi en commission excellemment défendue. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le ministre, votre projet de loi aurait pu, par certains aspects, présenter quelque avantage aux yeux de certains : d'une part, celui du scrutin binominal paritaire, tant il est vrai que nos assemblées départementales sont trop exclusivement masculines ; d'autre part, celui de rendre plus lisible par le fléchage les délégués communauta...

C'est inique, c'est injuste, et les territoires ruraux s'en souviendront. C'est pourquoi nous approuvons cette motion de renvoi en commission excellemment présentée par notre collègue Lionel Tardy. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je profite de la présence de Mme le ministre (« Mme « la » ministre ! » sur les bancs du groupe SRC)

pour m'exprimer sur la question de la parité. Madame « la » ministre, ce scrutin majoritaire binominal paritaire est-il une bonne réponse à un réel problème ? On a le droit de se poser la question. La sous-représentation des femmes au sein des assemblées départementales est réelle, et nous la regrettons vivement.

C'est de votre projet que nous débattons, cher collègue. La responsabilité de cette sous-représentation est largement partagée dans l'ensemble de l'échiquier politique.

Vous entendez y répondre par ce projet de loi. Chacun s'est efforcé d'imaginer ce que cela donnerait sur son territoire. Avant de poser la question du binôme de personnes se pose celle du binôme territorial binôme ou trinôme voire davantage. Peut-on marier des territoires qui parfois ne partagent qu'une proximité géographique ?

La proximité géographique suffit-elle à faire un territoire cohérent ? C'est possible, mais ce n'est pas sûr. Un homme et une femme, sur un territoire parfois artificiellement constitué font-ils un duo efficacement uni par la seule magie de la parité pour porter la dynamique de ce territoire ? C'est possible mais ce n'est pas sûr. Les femmes ...

Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (...