Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

Nous considérons que le seuil de 3 500 habitants pour qu'une commune soit entièrement comprise dans le même canton est trop faible. À notre sens, il faudrait le relever à 10 000 habitants pour éviter de scinder entre deux cantons une commune de taille modeste. (L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopt...

Défendu ! (Les amendements identiques nos 74, 298 rectifié et 353, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Oui, madame la présidente ! (Les amendements identiques nos 75, 299 et 356, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (Les amendements identiques nos 297 et 365, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)