Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet article instaure, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes qui ont mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires afin de les aider à développer une offre d'activité périscolaire de qualité. De nombreuses communes, monsieur le ministre, n'ont pas pu le faire. Il n'y a pas, en effet, que des communes ...
mais il se trouve des communes qui, techniquement et financièrement, n'y sont pas parvenues. Or ces dernières vont se retrouver pénalisées. Elles vont devoir mettre cette réforme en oeuvre en septembre 2014 sans être indemnisées. C'est injuste. Pourquoi indemnise-t-on les premières et non les secondes ? Est-ce à dire qu'il y a, d'un côté, les...
Ce n'est pas juste et j'aimerais bien, sur ce point, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez pourquoi les communes qui n'auront pas pu faire autrement que d'appliquer la réforme en 2014 s'en trouveront grandement pénalisées financièrement, cela au moment même où l'on annonce que les dotations aux collectivités, en 2014, vont être très sé...
Monsieur le ministre, vous vous êtes étonné que nous parlions d'argent. Cet article parle d'un fonds destiné à financer les activités périscolaires : il est donc normal que nous parlions d'argent. Mais nous ne parlons pas que d'argent. Je trouve par ailleurs que l'expression « café du Commerce » est particulièrement malheureuse
quand on sait les efforts que consentent les élus pour mettre en place des activités. C'est le cas dans la ville dont je suis le maire : depuis presque vingt ans, j'ai mis en place un partenariat culturel et sportif avec les écoles, auquel je consacre beaucoup de moyens. Je trouve donc qu'il est particulièrement désobligeant de se faire maltra...
Cet amendement est formulé de façon très prudente. Il prévoit la possibilité, à l'issue d'une évaluation, d'une participation des enseignants en formation aux activités périscolaires. Je crois qu'il n'y a rien à craindre là-dedans.
Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas convaincus par votre explication, puisque cet amendement vise à exclure du forfait communal les dépenses afférentes aux activités périscolaires. Par conséquent, il introduit une discrimination de fait entre les écoles privées et les écoles publiques. Pourquoi ne pas laisser aux communes la liberté d'in...
