Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

68 amendements trouvés


20/05/2013 — Amendement N° 182 au texte N° 1042 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balka...

 « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discuté...

18/05/2013 — Amendement N° 358 au texte N° 1042 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Dion, M. Sturni, Mme Genevard, Mme Schmid, M. Le Mèner, M. Huet

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis La diffusion de l'esprit d'entreprise ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les missions de service public de l'enseignement supérieur sont étendues au développement de l'esprit d'entreprendre. Cet ajout s'inscri...

18/05/2013 — Amendement N° 354 au texte N° 1042 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Dion, M. Sturni, Mme Genevard, Mme Schmid, M. Huet, M. Le Mèner

Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les enseignements scolaires et universitaires ont aussi pour objet de favoriser l'esprit d'entreprise. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rapprocher le système éducatif de l'entreprise, de développer l'inno...

18/05/2013 — Amendement N° 295 au texte N° 1042 - Article 38 (Retiré)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Stra...

L’alinéa 6 est ainsi rédigé : « Art L. 718-2-1, - « Sur un territoire donné, qui peut être académique, ou inter académique ou national dans le cadre d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre ...

18/05/2013 — Amendement N° 294 au texte N° 1042 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Str...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle », les mots : « et organismes publics et privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de recherche ». Exposé sommaire : Dès lors que des établissements concourent aux missions de...

18/05/2013 — Amendement N° 188 au texte N° 1042 - Article 52 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 187 au texte N° 1042 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 186 au texte N° 1042 - Article 50 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 185 au texte N° 1042 - Article 49 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

18/05/2013 — Amendement N° 184 au texte N° 1042 - Article 48 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

18/05/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 1042 - Article 28 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1042 - Article 27 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 179 au texte N° 1042 - Article 25 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

18/05/2013 — Amendement N° 178 au texte N° 1042 - Article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

18/05/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 1042 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. ...

Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l'université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre. C'est la raison pour laquelle dès 2007, la précédente ...

18/05/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

 « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec...

18/05/2013 — Amendement N° 175 au texte N° 1042 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

18/05/2013 — Amendement N° 174 au texte N° 1042 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

18/05/2013 — Amendement N° 173 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...