Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Madame la ministre, l’intérêt de l’enfant est supérieur, tout simplement, en ce qu’il prime sur tous les autres. Comment pourrait-il en être autrement ? Vous nous avez dit à plusieurs reprises que cet article 12 concerne des enfants en situation de grande fragilité.

C’est précisément là une raison supplémentaire de prendre toutes les précautions qui s’imposent afin de ne pas rajouter du risque au malheur. Pour ces enfants-là plus que pour tous les autres, toutes les prudences s’imposent lorsqu’il s’agit d’actes importants délégués de l’autorité parentale.

Madame la ministre, ce débat que vous trouvez visiblement fort lassant a du bon parce qu’il a révélé le fond de votre pensée.

Jusqu’à présent, madame la rapporteure s’est contentée de dire que la mention de l’intérêt « supérieur » est inutile car elle est implicite puisque la France a adopté les textes internationaux qui l’expriment.

Je vois deux raisons à cela. La première est d’ordre politique. Vous vous dites, en somme : « puisque cela vient de l’opposition, cela ne doit en aucun cas être pris en compte ».

Il n’est donc pas nécessaire, selon elle, de la reprendre. C’est une façon de botter en touche. Jusqu’à présent, madame la ministre, vous ne vous êtes pas démarquée de cette position-là. Toutefois, poussée dans vos retranchements, vous avez fini par dire que vous n’étiez pas d’accord avec nous.

La deuxième raison est peut-être pire encore. Finalement, vous niez la notion même d’intérêt supérieur de l’enfant. Pour vous, l’intérêt de l’enfant n’est pas supérieur à celui des adultes ! C’est très grave, et c’est bien cela que nous dénonçons. Vous ne pouvez pas nier que la famille, dont vous êtes chargée au sein du Gouvernement, est une i...

Vous avez expliqué que vous n’étiez pas d’accord parce que vous considérez que l’intérêt de l’adulte peut être supérieur à celui de l’enfant. C’est cela que vous venez de dire !

…tous les acteurs de terrain en attestent. Le nombre de familles monoparentales est considérable. La situation des femmes seules, isolées, est très difficile ; elle nous interpelle. Si l’on considère que la famille est la cellule de base de la société, alors il faut reconnaître que cette fragilisation des familles a un impact social considérabl...

Il relève de votre responsabilité de défendre la famille, précisément parce qu’elle est malade et fragilisée, plutôt que de trouver des substituts chez les tiers, qui ne pourront jamais, en aucun cas, équivaloir aux parents.

Je crois que l’on touche là à quelque chose de profondément éloigné de notre position. Madame la ministre, vous avez utilisé le terme de « fétichiste », mot qui est vraiment très étonnant appliqué à l’enfant. En effet, qu’est-ce que le fétichisme sinon l’adoration d’objets de culte ?

Le terme de « fétichiste » est absolument impropre dans notre débat. L’enfant, de notre point de vue, n’est pas un objet d’adoration.

Je ferai juste une remarque au sujet des propos tenus par notre collègue Mme Pochon. Je suis choquée par le raisonnement qu’elle a tenu, qui revient en substance à dire : « Avoir six grands-parents plutôt que quatre, quelle importance ? Plus il y en a et plus l’enfant est aimé. » Je trouve cela d’une folle absurdité : comme si un enfant était m...

Madame la secrétaire d’État, je vais m’éloigner de l’idéalisme de votre vision. Les travailleurs sociaux disent que les différends conjugaux sont devenus la difficulté majeure de notre société. La montée en puissance des violences intrafamiliales s’observe un peu partout. Les enfants en sont soit les témoins, soit les objets. Tout cela montre ...