Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je voudrais revenir sur les propos tenus par notre collègue Mme Capdevielle. Avec le sens de la nuance qui la caractérise ce matin, elle a affirmé représenter « une famille de pensée attachée à la qualité de la justice. »

Comme si nous, a contrario, n’étions pas préoccupés par la qualité de la justice de la même façon !

Se préoccuper que la justice soit de qualité, c’est veiller à ce que nos décisions n’exposent pas la société à des dangers. Madame la garde des sceaux, la possibilité d’ajournement prévue par l’article 4 de ce projet de loi s’appliquera-t-elle aux auteurs de récidive légale,…

…c’est-à-dire à des personnes ayant commis une infraction identique ou équivalente à une infraction qu’ils ont déjà commise ? C’est pourtant une circonstance aggravante, convenez-en !

De surcroît, on peut imaginer que lors de la commission de la première infraction, une enquête de personnalité a été réalisée. Est-il nécessaire d’en réaliser une à nouveau, en exposant inutilement la société à un danger ? Nous reviendrons sur cette question, madame la ministre, lors de la présentation des autres amendements à cet article. Sur ...

Cet article pose dans la loi le principe de l’individualisation des peines et prévoit une plus grande prise en compte de la personnalité et de la situation de l’auteur de l’infraction dans le choix de la peine. Or l’individualisation de la peine existe déjà. Dans l’étude d’impact, il est question de « la longue affirmation du principe d’indivi...

Beaucoup de choses ont été dites en discussion générale sur la politique de l’incarcération dans notre pays. La surpopulation carcérale, qui est une réalité, accrédite l’idée qu’il y aurait une prédisposition particulière à l’incarcération, en tout cas, c’est ce dont vous nous avez accusés tout au long de la discussion générale. C’est faux et v...

Le vrai sujet est le suivant : comment véritablement améliorer la qualité de l’incarcération et non la dénonciation d’une prison qui ne serait que l’école du crime au risque de décourager complètement les personnels pénitentiaires qui font un travail extrêmement difficile. La France compte moins de détenus et de places de prison que la moyenne ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’article 1er d’une loi porte toujours la marque de ses fondamentaux : sanctionner et réinsérer, voilà en substance la motivation de ce texte. Je la reformulerai selon la problématique suivante : comment concilier sanction et réinse...

Il n’y a là, pour reprendre vos termes, ni surenchère ni poncifs. Vous nous invitez à l’humilité. Mais c’est vous, madame, qui en manquez singulièrement. La délinquance a changé, elle n’épargne plus les territoires paisibles d’autrefois comme le montre la recrudescence des vols dans les campagnes. Votre loi est-elle le signal que la société at...

Cet amendement propose d’ajouter les notions de rétablissement de la justice et de garantie de la sécurité de tous les citoyens. Ces notions nous paraissent fondamentales. En matière de sécurité, il faut un message clair et fort, un message qui soit à la fois de réassurance et d’autorité. Lorsque Nicolas Sarkozy est devenu ministre de l’intér...

…je me rappelle le propos d’un gendarme qui m’avait dit ceci : « Le nouveau ministre de l’intérieur n’a pas encore déposé de projet de loi que le message est déjà passé. Nous observons déjà sur le terrain les effets d’un message très clair, très fort, un message d’autorité qui réaffirme l’importance de l’autorité. »

Madame la garde des sceaux, que vous le vouliez ou non, avant même que nous n’ayons commencé nos débats, votre texte a délivré un message et nos concitoyens s’en sont émus.

Ce message s’est imposé malgré vous. Vous devez en tenir compte, parce que votre devoir est de réassurer la société et de délivrer un message d’autorité.

Je vois dans notre débat la preuve de l’admirable qualité de la langue française, propre à susciter des débats ! Je rappelle néanmoins que nous débattons selon la procédure du temps programmé. Peut-être faut-il briser là le débat !

Je propose d’ajouter à l’alinéa 4 de l’article 1er, après le mot « amendement », les mots « et subsidiairement », ce qui permet de hiérarchiser les objectifs de ce projet de loi à l’égard des condamnés. Le Gouvernement a souhaité susciter une réflexion autour de la notion de peine. L’article 1er définit ainsi les finalités et les fonctions de l...

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais on ne peut faire abstraction du poids des symboles. Aux yeux de la victime – et de la société également –, la sanction peut importer davantage que l’insertion ou l’amendement, et c’est ce que nous souhaitons exprimer. M. le rapporteur a convenu qu’il existait un ordre des mots impliquant une...