Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 4)

Je voudrais revenir sur les propos tenus par notre collègue Mme Capdevielle. Avec le sens de la nuance qui la caractérise ce matin, elle a affirmé représenter « une famille de pensée attachée à la qualité de la justice. »

Comme si nous, a contrario, n’étions pas préoccupés par la qualité de la justice de la même façon !

Se préoccuper que la justice soit de qualité, c’est veiller à ce que nos décisions n’exposent pas la société à des dangers. Madame la garde des sceaux, la possibilité d’ajournement prévue par l’article 4 de ce projet de loi s’appliquera-t-elle aux auteurs de récidive légale,…

…c’est-à-dire à des personnes ayant commis une infraction identique ou équivalente à une infraction qu’ils ont déjà commise ? C’est pourtant une circonstance aggravante, convenez-en !

De surcroît, on peut imaginer que lors de la commission de la première infraction, une enquête de personnalité a été réalisée. Est-il nécessaire d’en réaliser une à nouveau, en exposant inutilement la société à un danger ? Nous reviendrons sur cette question, madame la ministre, lors de la présentation des autres amendements à cet article. Sur ...