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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Article 4
Mots-clés
ajournement
audience
enquête
magistrat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Raimbourg
(
19 interventions
)
Colette Capdevielle
(
14 interventions
)
Éric Ciotti
(
14 interventions
)
Patrick Hetzel
(
11 interventions
)
Guy Geoffroy
(
9 interventions
)
Georges Fenech
(
8 interventions
)
Alain Marsaud
(
6 interventions
)
Annie Genevard
(
5 interventions
)
Philippe Vigier
(
5 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
3 interventions
)
Alain Tourret
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
Yannick Moreau
(
1 intervention
)
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