Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour procéder à la lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, au terme de débats qui, entamés au Sé...
…enfin, l’obligation faite au président du conseil départemental de mettre en place une commission pluridisciplinaire pour examiner la situation d’enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an, lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins.
La Haute assemblée a par ailleurs remis en cause les équilibres que nous avions atteints au sujet du recours aux tests osseux, en prévoyant que ces derniers ne puissent être réalisés que sur décision d’un juge des enfants, et qu’il soit créé, dans chaque département, un comité d’éthique chargé de statuer sur la minorité ou la majorité des perso...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, à la suite de l’échec, le 12 janvier dernier, de la commission mixte paritaire chargée de dégager un texte commun aux deux assemblées parlementaires sur la proposition de loi relative à la protection de l’enfant,...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe à mon tour à l’hommage rendu aux familles, aux enfants touchés par les horreurs du terrorisme dans notre pays. Quel contexte difficile pour parler de l’enfance en danger ! Mais nous devons poursuivre notre travail. Les enfants incarnent l’avenir, l’espoir, notr...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Assurer une protection à tous les enfants, garantir leurs droits et leur permettre de se construire un avenir : tel est l’enjeu fo...
