Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
126 amendements trouvés
04/05/2015 — Amendement N° AS69 au texte N° 2652 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Houerou
À l'alinéa 2, après le mot: « service », insérer les mot: « départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2015 — Amendement N° AS74 au texte N° 2652 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Houerou
À l'alinéa 5, substituer au mot: « général », le mot: « départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2652 - Article 11 (Adopté)
Mme Le Houerou
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot: « opportunité », insérer les mots: « de mettre en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2015 — Amendement N° AS84 au texte N° 2652 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Houerou
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 370 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 370. - S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant. « Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le...
04/05/2015 — Amendement N° AS85 au texte N° 2652 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Houerou
Au 4° de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, les mots : « d'un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du quatrième mois de grossesse », sont remplacés par les mots : « d'un entretien prénatal précoce systématiquement proposé durant le premier trimestre de grossesse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ...
04/05/2015 — Amendement N° AS80 au texte N° 2652 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Le Houerou
L'article L. 225‑1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Les enfants admis en qualité de pupille de l'État en application des articles L. 224‑4 et L. 224‑8 doivent faire l'objet, dans les meilleurs délais, d'un projet de vie, défini par le tuteur avec l'accord du conseil de...
