Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir l’article 57 relatif au transfert du SASPA – Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – de la Caisse des dépôts et consignations à la MSA – Mutualité sociale agricole. Notre assemblée avait choisi en première lecture de différer l’entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2020 afin de garan...
Si vous le voulez bien, je défendrai, non sans quelque schizophrénie, en même temps l’amendement no 170, en ma qualité de rapporteure de la commission des affaires sociales, et, à titre personnel, l’amendement no 238 rectifié. L’amendement no 170 a pour objet de supprimer le transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux p...
L’avis est favorable. Cet amendement, dont l’objet est d’inscrire dans le code de la sécurité sociale le principe du « dites-le nous une fois », est particulièrement opportun pour nos assurés dans leur relation avec les organismes de sécurité sociale, et ce, d’autant plus que cette disposition est prévue dans le cadre plus large de l’amorce de ...
