Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° 35 au texte N° 3044 - Article 16 (Non soutenu)
M. Jacob, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 va bien au-delà de l'application stricte du règlement européen sur les biocides car il supprime le dispositif d'autorisation de mise sur le marché transitoire prévue à l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 sur les dispositions d'adaptation au droit européen dans le domaine du développe...
15/09/2015 — Amendement N° 34 au texte N° 3044 - Article 15 (Non soutenu)
M. Jacob, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le règlement UE 528/2012 encadre la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides au sien de l'UE. Il s'agit d'un dispositif comportant deux étapes : une phase d'évaluation et d'autorisation des substances actives au niveau européen et une deuxième phase d'évaluation et d'autoris...
15/09/2015 — Amendement N° 33 au texte N° 3044 - Article 14 (Non soutenu)
M. Jacob, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le règlement UE 528/2012 encadre la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides au sien de l'UE. Il s'agit d'un dispositif comportant deux étapes : une phase d'évaluation et d'autorisation des substances actives au niveau européen et une deuxième phase d'évaluation et d'autoris...
07/09/2015 — Amendement N° CD73 au texte N° 2982 - Article 14 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chevrollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le règlement UE 528/2012 encadre la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides au sien de l'UE. Il s'agit d'un dispositif comportant deux étapes : une phase d'évaluation et d'autorisation des substances actives au niveau européen et une deuxième phase d'évaluation et d'autoris...
07/09/2015 — Amendement N° CD75 au texte N° 2982 - Article 16 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chevrollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 va bien au-delà de l'application stricte du règlement européen sur les biocides car il supprime le dispositif d'autorisation de mise sur le marché transitoire prévue à l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 sur les dispositions d'adaptation au droit européen dans le domaine du développe...
07/09/2015 — Amendement N° CD74 au texte N° 2982 - Article 15 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chevrollier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le règlement UE 528/2012 encadre la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides au sien de l'UE. Il s'agit d'un dispositif comportant deux étapes : une phase d'évaluation et d'autorisation des substances actives au niveau européen et une deuxième phase d'évaluation et d'autoris...
