Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Si j’ai bien compris, l’amendement présenté par le Gouvernement, s’il était adopté, proposerait une nouvelle rédaction de l’article 27 A. Or il y avait à la fin de cet article une autre préoccupation qui avait été exprimée par le Sénat : celle d’alimenter les caisses de l’assurance maladie et, plus particulièrement, de venir au secours de la Mu...
