Tarification progressive de l'énergie

Je souhaite, au nom du groupe UMP, saluer la modération des propos ainsi que la clairvoyance de notre orateur. Même si, dans sa réponse, M. le rapporteur frise l'attaque personnelle (protestations sur les bancs du groupe SRC), l'ensemble du groupe UMP partage l'analyse particulièrement pointue présentée par M. Tardy. Ce texte présente trois dé...

semble aujourd'hui l'habiter comme une certitude, une conviction. Or, cet embryon est encore loin d'être parfait, puisque nous avons vu paraître, au fur et à mesure des réunions de commission, des versions très différentes du texte, avec des amendements, des sous-amendements Nous avons bien compris que M. Brottes en était à son dixième brouil...

et mérite un débat public, occupant bien plus que les quelques heures qui nous sont imparties aujourd'hui. Vous souhaitez modifier les habitudes des Français : je vous réponds « banco » ! Mais parlons-en avec eux, prenons le temps de l'échange, du dialogue et de la consultation. Cette méthode est prônée par M. Ayrault dans de nombreux domain...

Je prends acte des non-réponses de la ministre qui a répété des généralités que nous connaissons tous pour lire les journaux comme tout le monde. J'ai bien compris que vous voulez vous lancer dans une transition énergétique, mais il faut aller plus loin et annoncer les pistes de travail en cours, par exemple, pour ce qui concerne la situation p...

Cet amendement vise à remplacer les termes « bonus-malus » par l'expression « taxation ». M. le rapporteur nous a expliqué que les ménages qui consomment trop d'électricité ou de gaz paieront un malus et que les ménages vertueux, qui auront fait chez eux des travaux d'économie d'énergie, bénéficieront d'un bonus. Les opérateurs et les fourniss...

M. Brottes nous dit que le système va s'équilibrer, mais nous ne pourrons le constater qu'a posteriori. J'aurais aimé que Mme la ministre nous assure que le Gouvernement, qu'elle représente ici, ne mettra pas la main sur d'éventuels excédents de ces « bonus-malus » : c'est un point important qu'il faudrait éclairer pour que nous avancions dans ...

À propos de l'amendement de M. Tardy, vous avez parfaitement raison de dire, monsieur Brottes, qu'il ne faut pas écrire le règlement dans la loi. Je suis d'accord avec vous et je vous donne acte de cette affirmation qui fait d'ailleurs partie, semble-t-il, des us et coutumes de cette maison. En revanche, dans le cadre d'un débat dans l'hémicyc...

Je souhaite simplement faire remarquer, pour que cela figure au compte rendu, que la ministre nous a répondu. Merci, c'est ce que nous attendons depuis le début de la séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Merci de nous apporter enfin un éclairage sur l'orientation que compte prendre le gouvernement. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question concernant l'avenir de l'approvisionnement électrique de l'Alsace, mais je ne désespère pas d'obtenir une réponse d'ici la fin de la séance !

Volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements font suite à des discussions que nous avons eues en commission. La notion de tarification progressive je l'avais fait remarquer au rapporteur peut être une façon de camoufler une augmentation inéluctable des tarifs, ce que M. Brottes a dénoncé. Aux termes de l'exposé des motifs, le se...

Nos deux amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier. L'amendement n° 126 propose la rédaction « Taxation progressive de l'énergie » dans la mesure où l'on met en place des bonus-malus avec une chambre de compensation. On pourrait, madame la ministre, imaginer qu'il soit très tentant pour le Gouvernement de piocher dans cette caisse p...

Madame la présidente, j'ai bien compris que mes deux amendements ne seraient pas adoptés et comme je ne suis favorable ni au rationnement ni à une autre version du texte, je vais les retirer pour éviter à mes collègues d'avoir à se prononcer sur de pareilles inepties. (Les amendements n° 126 et n° 127 sont retirés.)

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de nos amendements qui ont, hélas, été rejetés. Dans les immeubles collectifs, selon l'orientation de l'appartement dont on est propriétaire, on a de la chance d'être favorisé par votre dispositif si l'on est du côté du soleil et de pouvoir emmagasiner la chaleur passive à travers le vitrage. Mais si ...

En fait, l'amendement soulève un problème de fond et je m'adresse à Mme la ministre, qui affirme discuter régulièrement avec Mme Duflot, ministre chargée du logement, de sujets qui leur sont communs. Pour ce qui concerne la rénovation thermique des logements, il faut faire la distinction entre les Français qui sont propriétaires mais visiblem...

Monsieur le rapporteur, je ne vous fais aucun procès d'intention. Je n'ai pas utilisé le mot de « spoliation ». Certes, vous allez plus loin que les dispositifs actuellement en vigueur : dont acte. Établissons le zonage à l'échelle de la commune, fort bien.

Simplement, vous n'empêcherez pas les familles françaises qui devront remplir leur déclaration d'impôt et fournir des informations supplémentaires de poser des questions sur leur situation propre. Elles viendront vous interroger sur des cas particuliers, ou sur la possibilité d'un dispositif qui irait encore plus loin. Aller jusqu'à l'échelle d...

Je partage les propos de M. Le Fur. Il inscrit son amendement dans le contexte régional de la Bretagne. Tout à l'heure, j'ai évoqué le projet de centrale au gaz de Landivisiau qui s'inscrit dans une logique de soutien au réseau d'électricité de la Bretagne qui est affaibli aujourd'hui par le développement massif des pompes à chaleur. D'ailleur...

Pour le bon déroulement de la prochaine séance, il serait appréciable que Mme la ministre réponde à l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), notamment sur la situation particulière de l'Alsace. Elle a donné des réponses au sujet des territoires d'outre-mer, mais pas au sujet de l'Alsace : nous reposerons cette question tant que...