Tarification progressive de l'énergie

Je pense qu'une telle rédaction fera naître des discussions et des contentieux. (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 131 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 141 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à modifier les intitulés des tableaux. Ceux-ci ont reçu des appellations relativement complexes. Pour en simplifier la lecture, je propose d'écrire « bonus », « 1ère tranche de malus » et « 2nde tranche de malus ». Le terme « tranche » souligne bien les intentions du législateur : avec le malus, monsieur Brottes, vous voulez...

J'aimerais bien comprendre, madame la présidente. Vous annoncez l'amendement n° 499 ; M. Baupin fait un sous-amendement à l'amendement n° 310. Ce n'est pas la même rédaction ; ce ne sont pas les mêmes versions. Cela mériterait une suspension de séance, que je ne demanderai pas parce que je suis très gentil avec vous ce soir, mais n'insistez pas...

Ces deux amendements ne sont pas tout à fait identiques, mais je les présenterai conjointement en précisant les nuances existant entre eux. M. le rapporteur et Mme la ministre n'ont cessé de refuser de prendre en considération certaines situations particulières dans le cadre de la mise en place du bonus-malus. Ces deux amendements visent donc ...

L'amendement n° 4 cible les titulaires d'une pension de retraite, afin de leur octroyer une majoration égale à 50 % du montant de leur bonus ou, s'ils ne perçoivent pas de bonus, une minoration de 50 % de leur malus. L'amendement n° 18 est un amendement de repli, au cas où le rapporteur émettrait un avis défavorable sur le précédent et refuser...

À l'évidence, le déroulement de la séance a été très perturbé par le changement de l'ordre d'examen des amendements. Nous souhaiterions donc en revenir à l'ordre normal. Cela nous laisserait un peu de temps pour réfléchir aux amendements après l'article 12 et suivants. Madame la ministre, je vous ai interrogée plusieurs fois, notamment en pren...

Dans le même esprit, je me souviens, monsieur le rapporteur, que vous avez balayé d'un revers de main les amendements de mes collègues concernant les personnes handicapées. Je vous propose de nuancer votre position particulièrement rigide en attribuant un crédit de bonus de 50 % aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Cette dis...

Cet amendement extrêmement important propose d'appliquer le système du crédit de bonus aux titulaires d'une pension d'invalidité. Pourquoi cette approche ? Chacun sait que vous souhaitez alerter nos concitoyens sur la mauvaise isolation de leurs logements et leur consommation déraisonnable de ressources finalement limitées, telles que l'électr...

Monsieur le rapporteur, je ne conteste pas le bien-fondé de l'élargissement du tarif social. Nous aurions d'ailleurs très bien pu légiférer plus rapidement en nous limitant à ce seul objectif. Nous aurions ainsi eu le temps, moyennant des études d'impact sérieuses, d'examiner la partie environnementale de ce texte. Cela nous aurait permis de vo...

Je vous entends déjà me demander, monsieur le rapporteur, quelle mouche m'a piqué pour proposer qu'on applique un crédit de bonus aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre. Ces personnes ont souvent risqué leur vie pour défendre les intérêts de notre nation, au nombre desquels figure notre indépendance énergét...

Ces amendements concernent encore une fois un cas particulier. Il s'agit cette fois-ci des bénévoles et des militants associatifs, qui font la fierté et la richesse de la France. Présents sur l'ensemble de nos territoires, actifs sur tous les sujets qui font le dynamisme de notre pays, ils suppléent parfois l'administration lorsqu'elle rencontr...

J'aurai obtenu l'assentiment, au moins sonore, des élus de la majorité ! Je vous remercie pour l'appui que vous m'apportez. J'ai réussi à vous réveiller, c'est déjà un premier pas ! Regardons de plus près cet amendement, puisqu'il semble vous intéresser : le siège des associations est situé au domicile des personnes, qui les hébergent de façon...

Madame la ministre, vous avez toujours la même réponse à la bouche. Vous, vous parlez budget tandis que moi je vous parle de la mise en place d'un nouveau dispositif qui ne coûtera rien à l'État, et c'est tant mieux car on sait bien que l'État n'a pas d'argent. Pour ma part, j'essaie d'améliorer un dispositif qui ne prend pas en compte de faço...

C'est la dernière occasion pour la majorité de se rattraper s'agissant des autorisations d'urbanisme qui sont soumises à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. J'ai regretté la prise de position quelque peu lapidaire de M. Germinal Peiro. En effet, il se dit riche de vieilles pierres mais il ne comprend pas que ce n'est pas la même ch...

Je peux vous transmettre par courrier un cas concret. Nous vous tendons une perche pour vous éviter de commettre une grave erreur qui vous mettrait à dos nombre de nos concitoyens qui peuvent se retrouver dans cette situation.

Il s'agit d'un amendement d'appel que je suis prêt à retirer si Mme la ministre me donne une réponse argumentée. Il tend à ouvrir une porte sur la possibilité pour les collectivités locales d'utiliser les données de référence qui vont être créées progressivement, bien évidemment sous réserve de validation par la Commission informatique et libe...

Je retire mon amendement. Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs réponses mais surtout pour avoir partagé mon interrogation c'était l'objet de cet amendement d'appel. Il conviendra probablement de procéder à un traitement préalable avant qu'une collectivité puisse se saisir d'une cartographie des zones de malus. Il faudra évidemm...

Madame la ministre, avant d'aborder l'examen de l'article 1er, je voudrais vous donner l'occasion de nous apporter des précisions sur le contexte dans lequel sera mise en place la tarification progressive, c'est-à-dire le système de bonus-malus. À l'occasion de la conférence environnementale, le Président de la République a déclaré : « La cent...

Dont acte. Ce n'est pas moi qui vous ferai le reproche de cette décision. Cependant, cette annonce soulève plus de questions qu'elle n'en règle. Bon nombre d'industries ont choisi de s'implanter en Alsace, justement parce qu'elles avaient l'assurance de disposer d'une énergie abondante. Quelle garantie auront-elles demain ? Alors qu'il faudra u...

Mme la ministre étant muette concernant l'avenir énergétique de la région dont je suis élu, je m'adresse à M. le rapporteur, qui a affirmé que le bonus-malus avait une vocation pédagogique. La pédagogie est une bonne chose tant qu'il n'y a pas d'urgence. Or, lorsqu'on crée une pénurie, il n'est plus question de pédagogie, mais de gestion de cr...