Tarification progressive de l'énergie

C'est bien ce à quoi vous nous invitez maintenant en rejetant ces amendements. Je pense au contraire qu'ils vont dans le bon sens. Après tout, votre position est plutôt rassurante. En début de discussion, on nous avait expliqué que c'était une révolution. Dès que l'on fait des exceptions à la révolution, ce n'est plus révolution. Cela montre b...

Lorsqu'une charge est constatée chez un particulier qui exerce également une activité professionnelle déclarée, on trouvera toujours une solution par le biais d'un système de ventilation. Nous tomberons facilement d'accord sur ce point. Toutefois, l'exercice concomitant de cette activité professionnelle générera un surcoût, et donc un malus. L'...

Il ne peut donc pas la prendre en compte, sauf si la ministre annonce que l'on fixera des avantages dans les barèmes ; on y reviendra tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, vous raisonnez à l'envers ! Il faut constater l'existence d'une activité économique a priori, et la prendre en compte tout de suite, au moment de la fixation du volume de b...

J'ai défendu mon amendement et je ne reviens pas dessus, puisqu'il est voté, mais je ferai remarquer que ni le rapporteur ni la ministre n'ont donné leur avis. Je souhaitais juste qu'on l'enterre dignement. C'est fait, merci.

Nommons les choses par leur nom. Vous proposez, monsieur le rapporteur, deux rapports, dont, me semble-t-il, la ministre a annoncé la fusion. Je propose que nous parlions d'étude d'impact. Ce n'est pas parce que nous sommes dans le cadre d'une proposition de loi, qui peut se passer d'étude d'impact préalable, qu'il n'est pas permis de demander ...

L'objet de cet amendement est de fixer un rendez-vous annuel lors d'un moment très important dans la vie du Parlement : l'examen du budget. Suite à la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances, nous avons maintenant un cadre bien précis pour examiner les actions ministère par ministère, en l'occurrence pour disposer d'indicate...

Madame la présidente, je fonde mon rappel au règlement sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaite revenir sur le déroulement de nos débats. Je remercie Mme la ministre qui a enfin daigné répondre en se levant de son siège, ce qui est la tradition dans notre Assemblée. Il a fallu une heure et demie de débat, pendant laquelle nous avons défendu nos...

J'entends bien, monsieur Brottes, mais vous enfermez le dialogue, qui certes existera, entre la commission de régulation de l'énergie et le ministre en charge de ces questions. Je souhaite que l'on élargisse le débat au Parlement pour que celui-ci soit, lui aussi, à même d'avoir un droit de regard. Je ne parle pas de droit de contrôle. Votre di...

Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 429, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 52 rectifié est très important. Il prévoit que les bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques de France soient exclus du champ d'application de la présente loi. En tant que parlementaires, nous recevons des concitoyens qui nous font part du dilemme devant lequel ils sont parfois placés. Ils souhaitent rénover leur ...

Il s'agit de préciser l'objet de plusieurs rapports que nous demandons à la ministre : ils concernent la situation particulière des personnes âgées, malades ou en hospitalisation à domicile, la problématique des gardes alternées, les relations entre propriétaires et locataires, ainsi que l'impact réel sur le budget de l'État, soit des sujets qu...

Je demande un scrutin public sur le vote de ces deux amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je tiens également à rappeler à Mme la ministre qu'elle a signé, avec M. Huchon, le schéma régional de l'éolien d'Île-de-France. Un journal bien connu qui paraît l'après-midi en fait mention aujourd'hui. Qu'y apprend-on ? Que, dans la région de Provins, il n'y aura pas d'éoliennes car l'on considère que le caractère particulier du patrimoine h...

M. le rapporteur déclarait tout à l'heure que nous stigmatisions veuves et veufs. Ma compréhension de la langue française m'amène à vous dire que non, monsieur Brottes : nous défendons le veuf et la veuve, et nous essayons d'éviter que vous ne stigmatisiez ces personnes qui ont malheureusement perdu leur conjoint. Voilà la raison de notre empre...

Dans le même esprit que l'amendement n° 16 qui n'a pas été défendu, cet amendement tend à préciser les conditions de zonage prévues par le texte de loi. J'ai bien compris le mécanisme que nous propose M. Brottes : nous fixons les principes dans la loi, et laissons la main à l'exécutif pour préciser les modalités d'application par décret. Cet a...

Je ne comprends pas très bien, madame la présidente, la façon dont s'enchaînent les amendements. Mes collègues se posent également beaucoup de questions. On vient d'examiner l'amendement n° 498 présenté par le rapporteur. Or je constate qu'il y a, dans la liasse, un amendement n° 287 qui porte sur le même alinéa et qui est également présenté pa...

Nous demandons par cet amendement que le niveau du bonus-malus appliqué par les fournisseurs sur les facturations à cheval sur deux années calendaires soit calculé au prorata temporis. Je pense que c'est suffisamment clair.

Afin d'éviter tout problème de transmission d'informations en cas de changement de fournisseur d'énergie, il est préférable que les distributeurs gèrent la collecte des données liée à l'application de la tarification progressive pour les immeubles collectifs à usage résidentiel.

Nous avons eu de longs échanges en commission avec le rapporteur sur les sources de chaleur, et M. Brottes nous a convaincus que ce qui comptait, ce n'était pas la nature du corps de chauffe ou du carburant utilisé, mais le fait que ce soit de la chaleur en réseau ou pas. Ces amendements tendent à préciser que seules les énergies de réseau son...

Je comprends vos arguments, monsieur Brottes. Comme nous tous, vous souhaitez une écriture épurée de la loi. Cela dit, vu la façon dont est écrit l'article et les explications que vous nous avez maintes et maintes fois réitérées en commission, il vaudrait mieux préciser qu'il s'agit de chaleur en réseau.