Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion de rejet du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt.

Lors de l’examen en première lecture, j’ai contesté le qualificatif d’avenir accolé au projet de loi, car j’avais le sentiment qu’il passait à côté d’une part essentielle de ce qui fait la réussite de notre modèle agricole, c’est-à-dire la capacité d’initiative des paysans que la PAC rogne depuis 1992. Trop souvent, leur capacité à comprendre e...

Ils sont conscients de l’importance des traditions ; ils savent que le consommateur français veut des produits du terroir respectueux de l’environnement. Mais ils se sont aussi dotés des moyens pour répondre à une demande mondiale dans laquelle la France a de beaux atouts, et organisés collectivement pour ce faire. Encore faudrait-il ne pas éto...

Plus que jamais, monsieur le ministre, je suis convaincu que votre scénario d’avenir n’est pas le bon. Comme dans le film de Robert Zemeckis Retour vers le futur, votre loi d’avenir est d’abord un voyage vers le passé. C’est pour cette raison que le groupe UMP invitera à rejeter ce texte. Mais ce qui m’inquiète bien plus encore que ce projet d...

Personnellement, je n’ai pas d’avis sur le fond de l’affaire. Mais la méthode me laisse pantois. D’un côté, le rapporteur soutient le Gouvernement lorsque celui-ci nous explique que dorénavant, seule l’ANSES évaluera les risques et les bénéfices des produits phytosanitaires en vue de leur mise sur le marché. De l’autre côté, il propose que le l...

Point d’interdiction dans l’avis de l’ANSES… Une telle posture de surenchère a pour conséquence de ruiner par avance la crédibilité de l’image et du travail de l’ANSES, démarche d’autant plus choquante qu’elle émane des promoteurs mêmes du nouveau système d’homologation. Mais ne croyez pas que seuls les élus aient perdu le sens de la mesure. ...

Il arrive toutefois que la gauche retourne à ses fondamentaux. Ainsi, le 15 mars dernier, par voie de communiqué de presse, le ministre de l’agriculture invitait nos paysans à prendre du repos : afin de contribuer à lutter contre la pollution atmosphérique, plus de travail du sol ! Le ministre ne souhaitant plus s’occuper des produits phytosani...

En dehors du sujet des perturbateurs endocriniens, il n’y a pas grand-chose à se mettre sous la dent. On sort donc les grands classiques : on tape sur les agriculteurs, minorité docile, afin de faire patienter la clientèle écologiste. L’astuce est aussi vieille que le ministère de l’écologie. Ce qui est merveilleux, c’est que ça marche toujours...

Bravo ! Encore une belle invention de la gauche ! Mais attention, à la longue, le strabisme divergent fait mal aux yeux. Plus sérieusement, l’on peut se demander à quoi sert le Premier ministre si aucun arbitrage interministériel n’a de valeur. Ou alors, faut-il comprendre que la position du Gouvernement résulte de la moyenne des positions dive...

…tout en faisant porter les obligations liées à la collecte des céréales sur quelques-uns, en mettant à terre le système d’expertise et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, cette loi contribue à saper les fondations de l’agriculture française. Mes chers collègues, ce n’est pas le désordre qui a fait la prospérité ...

Effectivement, l’amendement de M. Chassaigne pourrait faire l’unanimité, y compris sur les bancs de l’opposition. Le prédécesseur de M. Le Foll, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs battu avec beaucoup d’énergie pour que l’Union européenne maintienne son engagement en la matière. Cependant, j’aimerais avoir l’avis du ministre sur cette question : ...

Monsieur le ministre, votre collègue en charge de l’écologie est en train de faire voter, dans un autre texte de loi, des dispositions sur la biodiversité. Comment allez-vous assurer la coordination entre les dispositions de ces deux lois ?

Je ne défendrai pas cet amendement en détail, le rapporteur et M. Potier en ayant tous deux déposé un identique. On ne peut que regretter que ce projet de loi ne fasse pas l’objet d’une troisième lecture car il semble qu’à force de répétition, la majorité se laisse finalement convaincre par le bon sens de l’opposition.

Il paraît sage que le GIEE fasse d’abord l’objet d’une expérimentation afin de mieux cerner le dispositif.

Puisque mon nom vient d’être à l’instant, je tiens à défendre cet amendement. Il y a une différence liée non pas à la surface mais aux règles du jeu qui ont été fixées en 2006 pour le bail environnemental. En 2006, le bail environnemental était systématiquement adossé à un territoire défini faisant l’objet d’une protection, ce territoire bénéf...

Au terme d’une plaidoirie collective de plus de onze heures et en dépit de l’implication des rapporteurs et du talent du ministre – il faut le reconnaître –,…

…le groupe UMP a acquis la certitude que l’ensemble de ses craintes, formulées lors de la discussion générale, étaient, hélas, fondées. S’agissant de vos choix hasardeux en matière de politique agricole commune, aucune des mesures que vous proposez ne permet de corriger le tir ; nous attendons toujours des réponses concrètes sur les assurances...

démissionnez, monsieur le ministre, en n’assumant pas la responsabilité historique du ministère de l’agriculture en matière d’expertise et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, préférant la déléguer à une haute autorité sans la moindre garantie sur les résultats, en particulier la réduction des distorsions de traite...

Après avoir mis les agriculteurs sous tutelle, vous les livrez en pâture à l’opinion publique, que l’on sait capricieuse. S’agissant des contrôles sanitaires, vous voulez assurer la publicité de l’ensemble de leurs résultats, en dépit des dérives que l’on peut connaître. En ce qui concerne les baux ruraux, vous mettez des clauses environnementa...

Sur le sujet de la forêt, qui fait pourtant consensus parmi nous – M. Brottes, président de la commission, le sait mieux que quiconque –, pourquoi inviter le GIEE, dont nous savons qu’il n’est qu’un outil idéologique ? Monsieur le ministre, les arbres ne votent pas : ils n’ont pas besoin d’idéologie pour pousser droit !