Agriculture alimentation et forêt

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur : l’exposé sommaire de votre amendement indique qu’une directive fixe la date limite de la certification au 26 novembre 2015. Dès lors, pourquoi vouloir vous en tenir au 1er octobre 2015 ? Pourquoi préférer cette date à celle de la Sainte-Delphine ?

Je ne comprends toujours pas, monsieur le rapporteur, que vous vouliez faire perdre à la profession 56 jours pour se former par rapport à l’échéance fixée par la réglementation européenne.

Si vous ne vouliez vraiment pas opter pour la Sainte-Delphine, le 26 novembre, au moins auriez-vous pu choisir la Saint-Martin, une date bien connue des agriculteurs puisque c’est le 11 novembre. Ils auraient alors eu clairement à l’esprit qu’ils devaient effectuer leur formation avant la Saint-Martin 2015 ! Pourquoi donc avoir choisi le1er oct...

Je retire l’amendement no 101, redondant avec celui que vient de défendre mon collègue, pour mieux défendre l’amendement suivant no 102, monsieur le président.

Avec le présent amendement, monsieur le ministre, je vous propose de soumettre le plan à l’avis simple des conseils régionaux. Cette disposition de prudence permettra dans un premier temps d’observer les relations au sein d’un système aujourd’hui essentiellement piloté par les services de l’État et auquel vous souhaitez donner un plus fort ancr...

Alors que l’État tente, avec difficulté, de définir avec les régions le volet mobilité du futur contrat de plan État-régions de nombreuses régions de gauche refusent de discuter avec lui, rejetant par principe l’introduction d’une partie relative aux routes dans le volet mobilité, au motif que les routes ne sont pas une bonne chose. La région A...

Puisque nous sommes dans la bonne humeur, je vais essayer d’y rester, bien qu’il soit traditionnellement de ma responsabilité de membre et porte-parole de l’opposition d’être courroucé alors que le Gouvernement nous propose de légiférer par ordonnances. N’est-ce pas, monsieur Brottes ?

 « Les ordonnances, c’est comme un couteau. Quand on le tient par la lame » – n’est-ce pas, monsieur Chassaigne ? – « c’est blessant ». C’est de Jean-Jacques Urvoas, qui, paraît-il, chuchote à l’oreille du Président de la République. Monsieur le ministre, ma question est simple : comment allez-vous faire pour gérer sans vous blesser les quinze ...

Madame la présidente, tous mes amendements restants sur cet article sont défendus et je les retire dans la foulée.

Il ne faut jamais utiliser, madame la présidente, le qualificatif « fortuit » en présence d’un ancien rapporteur de la loi OGM, qui a tant souffert d’être à la place de M. Peiro et s’est vu reprocher tant de choses par l’actuel rapporteur, ainsi que par son voisin et quelques autres collègues qui sont aujourd’hui dans la majorité… À mes yeux, ...

Je tiens à alerter les sénateurs, dont je ne doute pas de la vigilance. Après avoir tenu des discours sur la filière française des céréales, monsieur le ministre, vous ouvrez une brèche dans le dispositif du certificat d’obtention végétale que tous les utilisateurs respectent. Il me semble que vous commettez une erreur. Espérons que les sénateu...

…et votre majorité a le sentiment qu’elle va faire le bonheur de l’agriculture, en particulier grâce à ces modalités d’installation mais, je le crains, en oubliant d’y associer étroitement la profession agricole. Pour votre information, mes chers collègues, je relis tout de même l’alinéa 4, sachant que vous trouvez dans le rapport la version co...

J’ai moi-même contribué, il fut un temps, avec les jeunes agriculteurs, à défendre l’idée du « un pour un », pour qu’on ne perde plus d’agriculteurs. On nous a dit : « C’est une folie, une utopie. » Oui, c’est une utopie, mais c’était l’objectif que nous nous fixions et pour lequel nous devions tous nous mobiliser avec le Gouvernement. Je peux ...

Monsieur le président, je souhaite expliquer notre vote sur l’article 14. Le groupe UMP ne votera pas cet article. Vous avez bien compris que ce n’est pas parce que nous serions opposés au renouvellement des générations d’agriculteurs, à l’installation des jeunes agriculteurs. Simplement, nous ne sommes pas d’accord avec la façon dont vous vous...

J’ai bien noté que M. le ministre était du même avis que le rapporteur, et je m’en réjouis. Mais la question qui se pose alors est de savoir s’il a l’intention de modifier le règlement !

Je souhaite prendre date au nom du groupe UMP : il s’agit d’un sujet extrêmement important, ainsi que le ministre et le rapporteur l’ont rappelé. Vous avez dit, monsieur le ministre, que l’étalement urbain est une réalité à laquelle nous sommes tous aujourd’hui confrontés, et qui nous pose à tous des problèmes.

Dans certains pays – prenons l’exemple de Hong-Kong, qui est particulièrement flagrant –, lorsqu’il n’y a pas d’espace disponible, on construit en hauteur. Ainsi, pour ce qui est de l’urbanisme, nous savons qu’il existe d’autres solutions ; vous-même avez parlé des parkings en ouvrage pour les supermarchés. Je voudrais rappeler dans ce débat l...

Je voudrais défendre cet amendement en mon nom et en celui de mon collègue M. Saddier, en y associant mon collègue Philippe Le Ray. Il vise à élargir le bénéfice des dispositions prévues par l’article 27 du présent projet de loi aux établissements d’enseignement supérieur privé, afin qu’ils puissent assurer un appui à l’enseignement technique a...

Je ne comprends pas très bien cette position, car il me semblait que, dès lors qu’une disposition s’appliquait à l’enseignement technique agricole, il n’y avait pas lieu de faire des distinctions entre public et privé ; ce qui est bon pour le public est forcément bon pour le privé. Je parle sous le contrôle de M. Potier qui est, comme moi, un ...

Je maintiens mon l’amendement, car je pense que, dans le cadre de la navette parlementaire, la position fort claire exprimée par le rapporteur aura quand même une chance d’évoluer.