Agriculture alimentation et forêt

Les établissements mentionnés à l’alinéa 3 de cet article sont privés à 74 %. Il convient donc de préciser que les dispositions prévues concernent à la fois les établissements publics et les établissements privés.

Il s’agit de préciser que les financements doivent être affectés en priorité au renouvellement forestier. Le rythme annuel de plantation a diminué de 50 % depuis les années 1990. Cela suscite de fortes inquiétudes quant à l’avenir à long terme des ressources forestières françaises.

Je présente cet amendement en accord avec M. de Rocca Serra. Il vise à renvoyer la définition de la surface minimale de l’ensemble de gestion à une délibération de l’Assemblée de Corse.

Il s’agit d’un sujet déjà évoqué en commission, que les rapporteurs ont repris à leur compte. Cet amendement vise à assouplir le dispositif en rendant possible une compensation à l’identique.

Il s’agit de créer un régime d’exception pour les jeunes agriculteurs en phase d’installation.

Malgré l’heure tardive, nous sommes toujours vigilants et il ne nous aura pas échappé que le Gouvernement persiste dans son erreur, aussi sommes-nous toujours aussi opposés à cette disposition. M. Caullet, au vu des mesures que prend le Gouvernement sur ces mandats, comme sur ceux des conseillers départementaux ou régionaux, devrait être pruden...

Il en va de nos débats comme des matchs de football. Nous finissons avec les prolongations : merci à l’arbitre que vous êtes, madame la présidente, de nous avoir permis d’aller jusqu’au tir au but. Je sais bien que nous serons les Hollandais de la soirée et vous les Argentins.

Je dois bien le reconnaître, ce texte est « de moins en moins pire » car vous avez accepté à plusieurs reprises d’arrondir les angles, d’ouvrir les yeux sur des réalités que vous ne souhaitiez pas voir, et même de nous écouter sur un certain nombre de points. Malheureusement, ce n’est pas encore une grande loi, et elle ne le sera probablement ...

Une question simple, monsieur le ministre : le gouvernement auquel vous appartenez imaginerait-il un seul instant de déposer un amendement supprimant le système de désignation des assesseurs dans les différentes organisations paritaires, ou dans les tribunaux traitant des questions sociales ? Serait-il imaginable, par exemple, que les assesseur...

…et encore moins le discours que j’ai prononcé au début de nos travaux, où je vous accusais de gouverner par le chaos. Mais ne vous sentez pas obligé de me donner systématiquement raison ! De grâce, monsieur le ministre, revenez à des sentiments plus constructifs et acceptez, au moins, le sous-amendement de Marc Le Fur.

Concernant le coût des élections, il s’agit de 30 000 euros par département, pour six ans : pour des économies, c’est risible ! Les élections se font par courrier : il y a bien longtemps qu’on a abandonné les scrutins dans les mairies, avec obligation pour les conseils municipaux de siéger. On met son bulletin dans l’enveloppe et on l’envoie pa...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel précisant les modalités d’application du texte en Corse.

C’est un amendement important, dont nous avons parlé en commission. Par ce projet de loi, vous proposez à l’Assemblée de fixer des critères de représentativité pour assurer l’équilibre et le bon fonctionnement des interprofessions. Vous voulez fixer ces critères a priori dans la loi. Or nous ne pouvons pas savoir dès maintenant si les critères ...

Je comprends bien vos arguments, monsieur le ministre : je ne les conteste pas. Je propose simplement, par cet amendement, d’insérer dans le projet de loi l’alinéa suivant : « l’État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d’une ou plusieurs organisations syndicales d’intégrer l’interprofession. » Il s’agit tout simplement, dans le cas o...

Cet amendement est d’apparence technique et, généralement, le rapporteur assure dans ce cas qu’il est rédactionnel, mais ce n’est pas tout à fait exact. Nous voulons donner plus de souplesse aux SAFER dans la gestion des terres rétrocédées qui relèvent actuellement de l’agriculture biologique.

Étant béotien sur le sujet, j’ai besoin, monsieur le ministre, de quelques explications. Votre amendement évoque une « durée de l’usufruit » qui « ne dépasse pas deux ans. » Généralement, l’usufruit s’éteint avec l’usufruitier, sur la durée de vie duquel on spécule.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet amendement, qui montre que, de temps en temps, vous savez écouter avec attention les propositions de l’opposition et qui est vraiment pétri de pragmatisme. Vous faites réellement un pas de géant vers une gestion pragmatique des situations de blocage sur le terrain. Cela concerne évidemment les dé...

Le texte prévoit que, pour la Corse, les dispositions portant sur la politique de l’installation des jeunes agriculteurs s’appliquent sous l’autorité du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale. L’amendement propose de permettre une adaptation de cette réglementation sur délibération de l’Assemblée de Corse.

Pour compléter les éléments donnés par M. Dhuicq, je signale qu’il est difficile d’évaluer le critère du temps de travail. Selon l’organisation des exploitations, selon leur degré d’équipement, ce n’est pas le même nombre d’heures de travail qui est nécessaire pour aboutir à un même résultat. Je pense que cette fragilité de l’article sera sourc...

Je comprends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais j’ai l’impression qu’à cette heure tardive, vous n’êtes pas totalement dans le sujet. Il s’agit là de l’affiliation à l’activité agricole – c’est-à-dire, notamment, aux cotisations de la MSA –, pas du projet d’installation ! Vous avez décrit le projet d’installation des jeunes agricul...