Agriculture alimentation et forêt

Ne tombons pas dans la caricature. Il n’y a pas d’un côté ceux qui défendent la famille et de l’autre ceux qui ne la défendraient pas.

L’exploitation familiale n’a pas été un rempart face au métayage à une époque, pas plus qu’elle ne l’a été face aux contrats d’intégration, dont on sait à quel point ils ont été nuisibles dans un certain nombre de productions. Je vous propose de clarifier cette ambiguïté et de dire les choses comme elles sont. La vérité, c’est que nous souhaito...

Il est important de s’arrêter quelques instants sur l’amendement du Gouvernement, car il est extrêmement instructif. Tout d’abord, il montre l’extrême volatilité de ce texte. J’ai relu l’alinéa 14 à la suite duquel s’insère cet amendement. Les élèves d’une classe de CM2 à laquelle vous soumettriez ces deux rédactions afin de les résumer vous r...

Nous sommes en train d’écrire la loi, mais ici, comme dans la chanson, ce ne sont que « paroles et paroles et paroles ». Sur le fond, cet amendement démontre point par point que ce que je vous ai dit hier était parfaitement vrai. Vous dites qu’il faut améliorer la compétitivité en diminuant la consommation d’énergie. Vous remplacez donc un obj...

Depuis le début de cette séance, vous faites les yeux de Chimène et vous prenez des postures de Vert-Galant à l’égard des écologistes, vous les caressez dans le sens du poil pour leur signifier que s’ils ont un problème, ils n’ont qu’à rejoindre le groupe SRC. Voilà le fond de votre pensée. Lorsque l’on écrit une loi avec des arrière-pensées po...

Il reste encore un peu de temps d’ici au scrutin que vous avez annoncé, madame la présidente.

Je répondrai rapidement au ministre s’agissant notamment de la question de l’objectif de production qu’évoquait à l’instant notre collègue. La rentabilité, monsieur le ministre, c’est à la fois une baisse des charges et une augmentation des volumes – de la production.

Comment parvenir à cette augmentation ? De deux manières : soit par l’intensification, soit par l’extensification, c’est-à-dire grâce à plus de terres mises en production. Or on n’aura pas en France plus de surfaces mises en production. Il faut donc plus d’intensification, ce qui ne veut pas nécessairement dire, d’ailleurs, plus d’intrants. C’e...

Vous ne prenez pas en compte l’augmentation de la production, la rentabilité économique de l’entreprise. Tout cela est balayé d’un trait et l’on se focalise uniquement sur le seul facteur environnemental. C’est pour cela que cette rédaction nous paraît dangereuse. Je demande la parole, madame la présidente.

Madame la présidente, je demande, sur la base de l’article 58-1 du règlement, une suspension de séance de cinq minutes, pour que les groupes puissent se réunir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, la motion de rejet préalable de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Comme je l’ai dit en commission, le projet de loi n’a d’avenir que le nom. À ce propos, le para...

Une telle vision manichéenne ne sert qu’à cacher votre pauvreté conceptuelle et votre décalage patent avec les réalités du terrain, chers collègues socialistes ! Certes, vous usez de mots savants, comme celui d’« agro-écologie ». Mais n’est-ce pas une tautologie ? L’agronomie n’est-elle pas une forme d’écologie dès lors qu’elle désigne l’intera...

Le texte gagnerait en lisibilité si le Gouvernement disait clairement quels sont ses objectifs. S’agit-il de promouvoir une agriculture écologiquement intensive ou de verser dans la décroissance ? Cette question nous ramène au fameux GIEE. De votre aveu même, monsieur le ministre, le concept est né un soir de brainstorming dans l’une des offici...

Il en devint dès lors le cri de ralliement et plus probablement le plus petit dénominateur commun entre des courants et des chapelles en désaccord sur l’essentiel, et les agriculteurs sont priés de le mettre en application !

Mais de quoi s’agit-il ? D’une nouvelle forme de GIE ? Pas exactement, car il n’en respecte pas la forme juridique. Une nouvelle forme de CETA, peut-être ? Mais pourquoi réinventer l’eau chaude alors que le monde agricole a su s’organiser depuis des décennies en groupements de développement agricole, centres d’études techniques agricoles et aut...

Je n’ai toujours pas compris l’intérêt de la nouvelle structure. Certes, elle recèle bien une carotte, la possibilité d’une majoration des aides. Mais là encore, c’est flou. Il n’est nulle part précisé de quelles aides ni de quelle majoration il s’agit. On en vient à se demander si vous avez réellement envie d’assumer la paternité de cette mati...

Le projet de loi repose sur trois postulats qui me semblent faux. Le premier concerne le marché, le second la politique agricole commune et le dernier le rôle de l’État. En matière de marché agricole, le rapporteur nous vantait en commission votre « volonté de reconquérir le marché intérieur », monsieur le ministre. L’idée est a priori intéress...

Mais vous savez comme moi, monsieur le ministre, que tout cela ne représente qu’une part minime de la production et de la consommation nationales. D’ailleurs, ces modes de commercialisation n’ont pas attendu que vous écriviez une loi pour se développer. Plus que l’État, ce sont les collectivités locales de gauche comme de droite qui ont accompa...

Quant au CICE, c’est une épée de bois totalement inadaptée aux enjeux agricoles. Manifestement, combler le fossé social entre pays européens ne fait pas partie de vos préoccupations, monsieur le ministre. Certes, l’Allemagne s’apprête à adopter le SMIC. Le dumping social diminuera donc outre-Rhin, mais demeurera en Espagne et en Italie. Dès lor...

Pire, vous vous débarrassez de la gestion des autorisations de mise sur le marché dont vous avez la tutelle, monsieur le ministre, pour la confier à la seule ANSES sans apporter de garantie quant à l’accélération du traitement des demandes ni à la question difficile des usages orphelins. Il existe d’autres exemples de pression réglementaire. Al...